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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'assainissement de Ligré - Rivière

(N° SIREN : 200061075)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ligré
Arrondissement	Chinon
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/01/2016
Date d'effet	15/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard THIVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	9 rue Saint Martin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37500 LIGRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 823
Densité moyenne (hab/km²)	58,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Ligré (213701295)	1 092

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC Chinon, Vienne et Loire (200043081)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes sur le territoire défini et adopté au préalable par chacune d'elles (selon les plans joints aux présents statuts) : - Mise en œuvre du plan de zonage (enquête publique et suivi), - Création, extension et gestion de l'unité de traitement « des Quarts » située sur la commune de Rivière, Chemin de la Croix Rouge - Collecte et traitement en assainissement collectif des habitations desservies par l'unité de traitement « des Quarts » et mise en place du réseau, - Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, dans le cadre des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage déléguée, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux, nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. - Il peut par voie de conventionnement accepter des eaux usées de communes limitrophes du secteur de zonage concerné. - Il sera procédé à la rédaction d'un règlement d'assainissement par le comité syndical.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes sur le territoire défini et adopté au préalable par chacune d'elles (selon les plans joints aux présents statuts) : - Mise en œuvre du plan de zonage (enquête publique et suivi), - Création, extension et gestion de l'unité de traitement « des Quarts » située sur la commune de Rivière, Chemin de la Croix Rouge - Collecte et traitement en assainissement collectif des habitations desservies par l'unité de traitement « des Quarts » et mise en place du réseau, - Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, dans le cadre des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage déléguée, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux, nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. - Il peut par voie de conventionnement accepter des eaux usées de communes limitrophes du secteur de zonage concerné. - Il sera procédé à la rédaction d'un règlement d'assainissement par le comité syndical.