Fiche signalétique

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SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE AIGNES CHAVENAT

(N° SIREN : 200061117)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aignes-et-Puypéroux
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/06/2015
Date d'effet	01/08/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Anaïs BARBEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16190 AIGNES ET PUYPEROUX
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.aignes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 048
Densité moyenne (hab/km²)	22,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Boisné la Tude (200056992)	747

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Tude et Dronne (200042927)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Service des écoles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Ttransports scolaires d’école à école.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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