Fiche signalétique

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Haute Lande

(N° SIREN : 200061133)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Labrit
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2015
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Pays d'Albret
Numéro et libellé dans la voie	23 Route de Roquefort
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40420 LABRIT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 060
Densité moyenne (hab/km²)	11,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC Coeur Haute Lande (200069656)	CC
40	CC du Pays Morcenais (244000691)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT en application de l'article L122-4 du code de l'urbanisme ; Cohérence d'un développement local et d'un aménagement global et durable du territoire - Mettre en oeuvre toutes les procédures contractuelles de développement et d'aménagement auxquelles peut accéder le territoire: LEADER, OPAH, OCM

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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