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Fiche signalétique



Haute Lande
(N° SIREN : 200061133)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Labrit
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Pays d'Albret
Numéro et libellé dans la voie 23 route de Roquefort
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40420 LABRIT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 671
Densité moyenne (hab/km²) 11,62

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT en application de l'article L122-4 du code de l'urbanisme ; Cohérence d'un développement local et d'un aménagement global et durable du territoire - Mettre en oeuvre toutes les procédures contractuelles de développement et d'aménagement auxquelles peut accéder le territoire: LEADER, OPAH, OCM

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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