Fiche signalétique

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SM Tarn-et-Garonne Aménagement

(N° SIREN : 200061257)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Montauban
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/02/2016
Date d'effet	01/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JEAN MCIHEL BAYLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	100 Boulevard Hubert Gouze
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82000 Montauban
Téléphone	05 63 91 82 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	192 034
Densité moyenne (hab/km²)	54,52

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Escatalens (218200525)	1 221
82	Lacourt-Saint-Pierre (218200855)	1 292
82	Reyniès (218201507)	902

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC du Pays de Lafrançaise (200067122)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	CC du Quercy Caussadais (248200057)	CC
82	CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (248200107)	CC
82	CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (200066652)	CC
82	CC Quercy Vert-Aveyron (200066884)	CC
82	CC Terres des Confluences (200066322)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Tarn-et-Garonne (228200010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) compétences définies à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et les activités connexes sur le territoire de ses membres développement des usages et de la facilitation des l'accès aux technologies de l'information et de la communication Elaboration et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L1425-2 du CGCT Prestation de services se rattachant à son objet
- Autres Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la partie de la compétence d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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