Fiche signalétique

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SIAEPA de la région Dieppe-Nord

(N° SIREN : 200061331)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Petit-Caux
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/02/1939
Date d'effet	23/02/1939

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel JOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	4 place du marquis de Belleville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76370 BELLEVILLE-SUR-MER
Téléphone	02 35 04 71 34
Fax	02 35 04 77 60
Courriel	siaepadn@belleville-sur-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 346
Densité moyenne (hab/km²)	104,64

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Bellengreville (217600717)	487
76	Criel-sur-Mer (217601921)	2 763
76	Petit-Caux (200056943)	9 680
76	Sauchay (217606656)	416

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 387 083

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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