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Fiche signalétique



SM du grand site des îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
(N° SIREN : 200061364)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ajaccio
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/02/2016
Date d'effet 11/02/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Grand site à la Parata
Numéro et libellé dans la voie Route des sanguinaires / pointe de la Parata
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20000 AJACCIO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 86 418
Densité moyenne (hab/km²) 318,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion, l’animation, et la valorisation du Grand Site des Iles-Sanguinaires et de la Pointe de la Parata en vue de protéger le patrimoine grâce à une gestion adaptée du site, de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie et d’assurer l’accueil et l’information du public. Pour mener à bien sa mission, le syndicat mixte pourra en particulier : - Réaliser ou faire réaliser des aménagements et infrastructures, décidés par le comité syndical ; - Acquérir, en privilégiant la voie de la négociation mais en se donnant toutefois la possibilité d’avoir recours à l’expropriation si besoins les biens immobiliers nécessaires et les gérer ; - Veiller à l’entretien et à la bonne utilisation du site ; - Procéder ou faire procéder à toute étude, animation, formation, publication, ou toute action nécessaire à la réalisation de sa mission. Il pourra dans ce cadre négocier et passer toutes conventions et tous contrats afin de mener à bien sa mission.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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