Retour à l'accueil


Fiche signalétique


syndicat à vocations multiples d'eau et d'assainissement de la vallée de l'Ousse
(N° SIREN : 200062073)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Soumoulou
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/04/2015
Date d'effet 24/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 80 avenue Lasbordes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64420 SOUMOULOU
Téléphone 05 59 04 13 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 642
Densité moyenne (hab/km²) 89,03

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Distribution
collecte et épuration des eaux usées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF