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Fiche signalétique



SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication
(N° SIREN : 200062107)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/03/2016
Date d'effet 01/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Nicolas JUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Cité des Vassaules
Numéro et libellé dans la voie 22 rue Grégoire Pierre Herluison
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10012 TROYES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel stephane.gillis@sddea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 281 155
Densité moyenne (hab/km²) 47,80

Périmètres

Nombre total de membres : 421
Dont 408 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Démoustication

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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