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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Vincent |
Arrondissement | Pau |
Département | Pyrénées-Atlantiques |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/04/2016 |
Date d'effet | 11/04/2016 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 663 |
Densité moyenne (hab/km²) | 32,89 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Fonctionnement de l'établissement scolaire : entretien courant, réparations y compris le remplacement à l'identique d'éléments nécessaires au fonctionnement tels que robinets, chaudières, et maintenance. - Service de l'école : acquisition du mobilier et de fournitures, recrutement et gestion des personnels de services, de secrétariat et des ATSEM. - |
- Fonctionnement des locaux de la cantine et de la garderie : entretien courant, réparations y compris le remplacement à l'identique d'éléments nécessaires au fonctionnement tels que robinets, chaudière, réfrigérateur, machine à laver la vaisselle, et maintenance. - Service de la cantine et de la garderie :acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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