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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Seine-et-Yvelines Numérique

(N° SIREN : 200062248)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Guyancourt
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/04/2016
Date d'effet	12/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PIERRE BEDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15 bis Avenue du Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78280 GUYANCOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 225 157
Densité moyenne (hab/km²)	550,61

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (200058782)	CA
78	CA Rambouillet Territoires (200073344)	CA
78	CA Saint Germain Boucles de Seine (200058519)	CA
78	CC Coeur d'Yvelines (247800618)	CC
78	CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173)	CC
78	CC du Pays Houdanais (CCPH) (247800550)	CC
78	CC Gally Mauldre (200034130)	CC
78	CC Les Portes de l'Ile de France (200071074)	CC
78	CU Grand Paris Seine et Oise (200059889)	CU

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Hauts-de-Seine (229200506)
Département des Yvelines (227806460)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) «Compétence A - « Aménagement numérique » : Le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place des membres, les missions visées par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment : - Au titre de la compétence A1: - établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et des réseaux existants - mettre de telles infrastructures et réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques - Au titre de la compétence A2 : - établir et exploiter sur leur territoire des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des réseaux existants - mettre de tels réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques. Selon le transfert opéré par ses membres respectifs, le Syndicat exerce cette compétence, pour chacun d’entre eux, - soit, ensemble, au titre des réseaux et des infrastructures passives qui l’accueillent (compétence A.1) - soit au titre des seuls réseaux (compétence A.2) Pour l’exercice de cette compétence, sont mis à la disposition du SMO conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales : - soit les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.1) - soit uniquement les réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.2) Le transfert est constaté par un procès-verbal. Compétence B « SDTAN » : Élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales Compétence C« vidéo protection » : Établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs de sureté électronique et notamment de vidéo-protection ou de vidéosurveillance Compétence D: « Numérique dans les établissements d’enseignement » : favoriser le développement des usages et des outils numériques ainsi que l’accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des établissements scolaires. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des politiques d’enseignement public. Compétence E: Informatique de gestion et télécommunications : Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour le système d'information au sens large, la partie réseau local, mais aussi la partie télécommunications, ainsi que l'environnement métier. Le Syndicat est habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Le Syndicat est habilité à déployer des briques de services qui pourront être intégrées, mutualisées, notamment : dématérialisation, télétransmission, télésauvegarde, outils collaboratifs. Ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable, dont le besoin serait exprimé par un ou plusieurs de ses membres.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) «Compétence A - « Aménagement numérique » : Le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place des membres, les missions visées par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment : - Au titre de la compétence A1: - établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et des réseaux existants - mettre de telles infrastructures et réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques - Au titre de la compétence A2 : - établir et exploiter sur leur territoire des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des réseaux existants - mettre de tels réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques. Selon le transfert opéré par ses membres respectifs, le Syndicat exerce cette compétence, pour chacun d’entre eux, - soit, ensemble, au titre des réseaux et des infrastructures passives qui l’accueillent (compétence A.1) - soit au titre des seuls réseaux (compétence A.2) Pour l’exercice de cette compétence, sont mis à la disposition du SMO conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales : - soit les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.1) - soit uniquement les réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.2) Le transfert est constaté par un procès-verbal. Compétence B « SDTAN » : Élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales Compétence C« vidéo protection » : Établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs de sureté électronique et notamment de vidéo-protection ou de vidéosurveillance Compétence D: « Numérique dans les établissements d’enseignement » : favoriser le développement des usages et des outils numériques ainsi que l’accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des établissements scolaires. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des politiques d’enseignement public. Compétence E: Informatique de gestion et télécommunications : Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour le système d'information au sens large, la partie réseau local, mais aussi la partie télécommunications, ainsi que l'environnement métier. Le Syndicat est habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Le Syndicat est habilité à déployer des briques de services qui pourront être intégrées, mutualisées, notamment : dématérialisation, télétransmission, télésauvegarde, outils collaboratifs. Ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable, dont le besoin serait exprimé par un ou plusieurs de ses membres.