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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Feucherolles |
Arrondissement | Saint-Germain-en-Laye |
Département | Yvelines |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/05/2016 |
Date d'effet | 04/05/2016 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Pierre MORANGE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 047 |
Densité moyenne (hab/km²) | 378,29 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
-l’exploitation des réseaux de distribution d’eau existants dans les communes du syndicat, ainsi que l’entretien, le renforcement et l’extension de ces réseaux ; - la recherche et la mise en œuvre de ressources en eau supplémentaires pour faire face à l’augmentation des besoins existants ou à venir ; - la construction de toutes les installations nécessaires ; - l’acquisition ou la location de tous les immeubles nécessaires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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