Fiche signalétique

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S.I de transports scolaires du SAINT-MAIXENTAIS

(N° SIREN : 200062453)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Souvigné
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/04/2016
Date d'effet	01/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Florence GRENOUILLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Souvigné
Numéro et libellé dans la voie	1 rue Tail Robert
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79800 SOUVIGNE
Téléphone	05 49 05 54 32
Fax	05 49 05 50 24
Courriel	sit.s@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 662
Densité moyenne (hab/km²)	79,84

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Augé (217900208)	965
79	Avon (217900232)	70
79	Azay-le-Brûlé (217900240)	2 004
79	Beaussais-Vitré (200035285)	1 044
79	Bougon (217900422)	186
79	Cherveux (217900869)	1 883
79	Exireuil (217901149)	1 605
79	François (217901289)	1 000
79	Fressines (217901297)	1 683
79	La Crèche (217900489)	5 653
79	Nanteuil (217901891)	1 747
79	Pamproux (217902014)	1 724
79	Prailles (217902170)	692
79	Romans (217902311)	721
79	Sainte-Eanne (217902469)	637
79	Sainte-Néomaye (217902832)	1 384
79	Saint-Maixent-l'École (217902709)	6 723
79	Saint-Martin-de-Saint-Maixent (217902766)	1 124
79	Saivres (217903020)	1 457
79	Salles (217903038)	349
79	Soudan (217903160)	443
79	Souvigné (217903194)	933

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Assurer en priorité, soit en exploitation directe, soit par contrat avec les entreprises de transport, le transport des élèves des communes membres vers les établissements d'affectation de ces élèves.
- Organisation des transports non urbains Assurer au profit des communes membres et conformément à la législation en vigueur les déplacements socio-éducatifs.Transports occasionnels de personnes pour des tiers, sous réserve que ces prestations ne pénalisent pas la rentabilité de la régie.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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