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Fiche signalétique


SI pour l'amélioration de la qualité des eaux de la Brague et de ses affluents
(N° SIREN : 200062727)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Antibes
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/2016
Date d'effet 01/06/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Emmanuel DELMOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06600 ANTIBES
Téléphone 04 92 90 50 00
Fax 04 92 90 50 01
Courriel mairie@ville-antibes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 357 465
Densité moyenne (hab/km²) 1 398,10

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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