Fiche signalétique

---

Syndicat mixte d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne

(N° SIREN : 200063386)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pont-du-Casse
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/05/2016
Date d'effet	09/05/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pont du casse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47480 Pont du Casse
Téléphone	05 53 67 96 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 944
Densité moyenne (hab/km²)	421,20

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Agen (214700015)	34 956
47	Bajamont (214703308)	1 021
47	La Croix-Blanche (214700759)	993
47	Laroque-Timbaut (214701385)	1 666
47	Monbalen (214701716)	437
47	Pont-du-Casse (214702094)	4 331
47	Sauvagnas (214702888)	540

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	Agglomération d'Agen (200035459)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le SMAML a compétence pour exercer, aux lieux et place des collectivités et établissements publics adhérents, toutes opérations d'études, de maîtrise d'ouvrage, de formation ou de réalisations liées à chacune des compétences suivantes : - Aménagement de bassins - Entretien et aménagement des cours d'eau, lacs ou plan d'eau de son territoire, - Défense contre les inondations, - Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides, - Le soutien des étiages, par les bassins en eau de Monbalen et Bajamont
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales toute action concernant l¿aménagement et le développement rural du bassin versant.
Autres
- Autres Compétences optionnelles : - Irrigation des terres - Participation au tourisme vert, promenade, aménagements légers - Toute action concernant l'aménagement et le développement rural du bassin versant

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF