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Fiche signalétique



CA Pays de Montbéliard Agglomération
(N° SIREN : 200065647)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Charles DEMOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 av des Alliés BP98407
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25207 Montbéliard
Téléphone 03 81 31 88 88
Fax 03 81 37 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 143 494
Densité moyenne (hab/km²) 318,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 72

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal
arrêté du 5-01-06
oProgramme d¿actions visant à l¿amélioration de l¿environnement intégrant l¿éventuels programmes d¿entretien et de mise en valeur des espaces natures. Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions de sensibilisation du public et les études portant sur la prévention des risques (incendie, pollution, ....)ainsi que les actions qui par leur caractère innovant et leur rayonnement intercommunal méritent d'être prises en charge par la communauté de communes (opération de valorisation des chemins pour la pratique du VTC)
réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc. - réalisation et gestion d'équipements ou d'actions en faveur du développement d'activités socioculturelles, éducatives ou sportives : sont déclarés d'IC les équipements ou actions dans ce domaine qui, de par la situation intracommunautaire des bénéficiaires ou leur classe d'âge ( de 4 à 18 ans) ains que le caractère innovant du projet méritent d'être pris en charge par la cc.
oactions en faveur de la jeunesse : centre de loisirs sans hébergement, activités périscolaires fixes et itinérantes.
Participation à l'animation et au développement d'activités culturelles et sportives qui auront été déclarées d'intérêt communautaire.
Coordination des cartes communales et plans locaux d'urbanisme. Numérisation du cadastre et système d'information géographique.
oConstitution de réserves foncières, de ZAD, droit de préemption par délégation des communes ou du département
études et initiatives en matière de transports à la demande. La CC est autorisée à exercer cette compétence par délégation du conseil général.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
- La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
Service de secours et de lutte contre l'incendie.(versement contingentement au SDIS et participations casernes).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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