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Fiche signalétique


CA Lannion-Trégor Communauté
(N° SIREN : 200065928)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lannion
Arrondissement Lannion
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël LE JEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE Monge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22300 LANNION
Téléphone 02 96 05 09 00
Fax 02 96 05 09 01
Courriel communaute.agglomeration@lannion-tregor.com
Site internet www.lannion-tregor.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 730
Densité moyenne (hab/km²) 115,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 57

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
-collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dans le cadre du SMITRED OUEST D¿ARMOR pour ce qui concerne le traitement,
-lutte contre les pollutions de toute nature : lutte contre la prolifération des algues vertes, contre la pollution de l¿air et les nuisances sonores,
-Mise en ¿uvre d¿actions de reconquête de la qualité de l¿eau et des milieux aquatiques (hors production d¿eau potable), dont les actions de restauration et d¿entretien des cours d¿eau et des zones humides ;-Elaboration des Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;-élimination des déchets inertes provenant des déchèteries ;-aide aux communes pour mener des actions de protection collective et d¿aménagement des sites et zones naturelles sensibles, en particulier l¿espace littoral, par la coordination des moyens et par l¿appui au montage de dossier et à la mise en ¿uvre de travaux,-actions de sensibilisation à l¿environnement et au patrimoine local,-construction, aménagement, entretien et gestion de tout équipement d¿intérêt communautaire,-Contribution à la préservation des habitats et des espèces d¿intérêt européen en assurant les missions d¿opérateur pour le site NATURA 2000 « Côte de Granit Rose, des îles Milliau à Tomé, archipel des Sept-Iles ».
dans le délai de 2 ans à compter de la fusion, compétence facultative exercée dans le périmètre de LTC, sur les territoires issues de la CC de beg ar c'hra et de la CC centre trégor
Action sociale et politique en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes-Réflexion en vue de la mise en ¿uvre de services communautaires d¿aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes,-Réflexion pour la réalisation de locaux destinés à l¿accueil de services publics liés à la santé,-Réflexion sur l¿accueil et l¿hébergement des personnes âgées et dépendantes du territoire communautaire.
créé suite à la fusion de LTA et de la CC beg ar chra pour gérer les structures existantes sur le périmètre de la CC de beg ar c'hra
-dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d¿insertion économique et sociale d¿intérêt communautaire :Est d¿intérêt communautaire le financement de la Mission Locale
développement économique-élaboration d¿une politique globale et harmonieuse du développement économique visant d¿une part à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la Communauté, et d¿autre part à diversifier la nature de ces activités,-création, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire,pour être reconnues d¿intérêt communautaire les zones d¿activité existantes doivent être en cohérence avec le SCOT approuvé le 12 décembre 2001 et être génératrices de nouvelles ressources.toute création ou extension de zones d¿activités publiques sur le territoire de la communauté est d¿intérêt communautaire
équipements et services sportifs et culturels d¿intérêt communautaire-construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et des services culturels et sportifs d¿intérêt communautaire.Sont d¿intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels répondant aux critères suivants :-l¿équipement permet de maintenir, d¿accroître ou d¿enrichir une offre de qualité et de proximité,-l¿attractivité de l¿équipement permet de répondre aux attentes et aux besoins du plus grand nombre,-l¿équipement est ouvert dans les mêmes conditions à tous les résidents du territoire communautaire,-l¿équipement permet d¿affirmer le rayonnement et l¿identité de l¿espace communautaire,-l¿équipement participe à un aménagement pertinent et équilibré du territoire. - -La salle de sport de Cavan et son plateau sportif,-La salle de sport de Prat,-La salle de sport de Pluzunet.
participation aux structures intrecommunales chargées des établissements d'enseignement
Politique Enfance JeunesseLes activités d¿intérêt communautaire en matière d¿Enfance Jeunesse comprennent :-l¿accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes (CAF, DDJS¿), les collectivités (Conseil Général) et les associations conventionnées (Cap Trégor¿), ¿uvrant à la mise en place d¿actions collectives en faveur de l¿enfance et de la jeunesse : Relais Assistantes Maternelles, Contrat éducatif local, Contrat Enfance, Ti Pass et tous autres dispositifs.-l¿appui financier au centre de loisirs sans hébergement,-la construction, l¿entretien, la gestion, la location d¿équipements et/ou d¿aménagements nécessaires au bon fonctionnement des activités et services pour l¿enfance et la jeunesse.-Le soutien aux actions d¿informations en direction des jeunes (PIJ¿)
enseignement supérieur et recherche-le soutien à la réalisation des équipements de Recherche et d¿Enseignement Supérieur, notamment ceux inscrits au Contrat de plan Etat-Région,-toute action visant au développement et à l¿accompagnement des programmes de Formation et de Recherche nécessaires à l¿équilibre durable du bassin d¿emploi.Sont considérées d¿Enseignement Supérieur toutes les formations post-bac ou équivalent.
Politique d¿animation culturelleSont reconnues d¿intérêt communautaire les actions et politiques suivantes :-L¿animation culturelle du site des anciennes Papeteries Vallée,-Le soutien aux associations et manifestations contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelles sur l¿ensemble du territoire communautaire ou ayant un rayonnement supra communautaire
aménagement de l¿espace communautaire-élaboration, révision et suivi du schéma directeur (SCOT) et schéma de secteur,
-création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire :Sont d¿intérêt communautaire les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques.-organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi.
-La constitution de réserves foncières nécessaires à la mie en ¿uvre des compétences communautaires concernant l¿aménagement des espaces d¿activités
-organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l¿article 46 de cette loi.
-La participation à l¿élaboration et la mise en ¿uvre d¿une charte de Pays et aux structures et programmes d¿aménagement et de développement contractuels pouvant être initiés par l¿Union Européenne, l¿Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Pays¿mixte.-L¿organisation d¿une concertation entre communes dans l¿élaboration de leurs documents d¿urbanisme,
voirie et parcs de stationnement d¿intérêt communautaire-création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire- Sont d¿intérêt communautaire :-l¿étude et la coordination du schéma routier des voies structurantes du territoire communautaire,-le nouveau franchissement du Léguer à Lannion, en aval du pont de Viarmes,-la création de voies dans les zones d¿activités économiques d¿intérêt communautaire.-création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d¿intérêt communautaire :Sont d¿intérêt communautaire les parcs de stationnement aménagés par la communauté dans le cadre de la construction ou l¿aménagement de nouveaux équipements d¿intérêt communautaire.
)- coordination et développement du tourismeEn matière de développement touristique : -l¿accueil, l¿information, la promotion, l¿animation touristique et la commercialisation de prestations de services ou de produits touristique, en cohérence avec Côtes d¿Armor Tourisme ainsi que le Comité Régional du Tourisme et en s¿appuyant sur le Pays Touristique et l¿Office de Tourisme communautaire structuré sous forme d¿EPIC.-L¿aménagement et le développement touristique en lien avec l¿EPIC et le Pays Touristique :·élaboration d¿un schéma de développement touristique,·élaboration d¿un schéma communautaire des sentiers de randonnée,·élaboration et mise en ¿uvre d¿un schéma de signalétique touristique,·aménagement d¿équipements touristiques publics structurants n¿ayant pas d¿équivalent communal,·soutien aux activités et projets contribuant par leur contenu et/ou leur dimension à l¿animation et la promotion touristique du territoire,·Développement du tourisme dans tous les pôles touristiques de la communauté d¿agglomération pour aboutir à un développement équilibré et harmonieux du tourisme sur l'ensemble du territoire communautaire.Les pôles touristiques sont les suivants :le pôle de la « Côte de Granit Rose », constitué par les communes de Trégastel, Trébeurden, Pleumeur-Bodou ;·le pôle « Nord Est », constitué par les communes de Saint Quay Perros, Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec et Kermaria-Sulard ;·Le pôle de « la Baie de Lannion », constitué par les communes de Lannion, Ploubezre, Ploulec¿h et Rospez ;·Le pôle de « la Lieue de Grève » constitué par les communes de Trédrez-Locquémeau, Saint-Michel-en-Grève, Ploumilliau, Tréduder, Plufur, Plouzélambre, Trémel, Plestin-les-Grèves.r à un développement équilibré et harmonieux du tourisme sur l¿ensemble du territoire communautaire.·
équilibre social de l¿habitat sur le territoire communautaire-programme local de l¿habitat,
-politique du logement, notamment du logement social, d¿intérêt communautaire, à ce titre sont d¿intérêt communautaire : l¿acquisition, la création et la gestion des aires de grand passage pour les Gens du Voyage
-actions et aides financières en faveur du logement social d¿intérêt communautaire, :est d¿intérêt communautaire la coordination de la programmation des logements sociaux.-réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d¿équilibre social de l¿habitat,-actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,Est d¿intérêt communautaire le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement
Sont reconnus comme d¿intérêt communautaire :-la réalisation des études sur l¿habitat, la mise en place d¿un schéma directeur, les démarches d¿accompagnement et la réalisation d¿opérations programmées,-la mise en ¿uvre et l¿animation d¿opérations collectives de type Programme Local de l¿Habitat (PLH) et Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH),
-amélioration du parc immobilier bâti d¿intérêt communautaire :Est d¿intérêt communautaire la mise en ¿uvre d¿opération aidées d¿amélioration du logement.
Transfert de la compétence "abattoir" en vue de la construction d'un nouvel abattoir de proximité.
¿Mutualisation d¿achats pour le compte de communes membres.¿Achat pour mise en commun de matériels dont l¿utilisation occasionnelle ne justifie pas l¿acquisition par une commune.
Financement du contingent incendie et secours
Information et communication-La communauté de communes réalise et édite les supports d¿information sur l¿activité communautaire (revue, site internet, plaquettes thématiques¿). La communauté organise et gère les points Cybercommune et assimilés. La communauté participe ou contribue à des manifestations de communication et de promotion du territoire.
Autres compétences 1)- assainissement non collectif :-mise en place au niveau communautaire d¿un service public pour l¿assainissement non collectif.2)- travaux de voirie :-mutualisation des moyens humains et matériels pour la réalisation de travaux de voirie pour le compte de ses communes membres : préparation des travaux de gravillonnage et revêtement gravillonné, travaux d¿entretien annexes, à compter du 1er janvier 2006 ;-possibilité de réaliser des travaux relevant de cette compétence pour le compte de collectivités non membres et de leurs groupements.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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