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Fiche signalétique



CA Mulhouse Alsace Agglomération
(N° SIREN : 200066009)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mulhouse
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabian JORDAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison During
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68200 MULHOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 277 584
Densité moyenne (hab/km²) 632,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
cadre de vie et développement durable : - Conception, réalisation et exploitation de réseaux de chauffage urbain par gaz, biomasse et géothermie et de centrales de production d’énergie renouvelable, reconnus d’intérêt communautaire
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Information, sensibilisation et incitation en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre … et les nuisances sonores
- Lutte contre les pollutions de l’air et …
- Participation à toute démarche de protection, de mise en valeur et d’éducation à l’environnement – Etudes en vue de promouvoir ou de réaliser des opérations de protection de zones sensibles et de préservation de la flore et de la faune ainsi que des espaces remarquables - règlement local de publicité - Actions de sauvegarde et de valorisation de l’espace rural et péri-urbain dans le cadre de la procédure Gerplan ou toute autre procédure appelée à s’y substituer
Action sociale d’intérêt communautaire
Politique de la ville – Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville – Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance – Programmes d’actions définis dans le contrat de ville
développement économique : - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales, - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaires ou aéroportuaire
Construction, aménagement et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Contribution aux actions de promotion, d’accompagnement et aux projets de développement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération : - Soutien à la création d’équipements universitaires – Soutien à la mise en réseau des universités du Rhin-Supérieur – Soutien à la création de passerelles entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises du territoire – Soutien aux politiques de formation en adéquation avec les besoins du territoire
Aménagement de l’espace communautaire – Schéma de cohérence territoriale et…
Aménagement de l’espace communautaire – … et schéma de secteur
PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aménagement de l’espace communautaire : - création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
- organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code
Aménagement de l’espace communautaire : autre compétences : - participation à des actions de promotion et de soutien à la réalisation ou au financement d’infrastructures de transport favorisant le développement et l’accessibilité de l’agglomération communautaire et reconnues d’intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - Propreté urbaine comprenant notamment le balayage et le nettoyage des rues et des places publiques
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
équilibre social de l’habitat – Programme local de l’habitat
équilibre social de l’habitat – Politique du logement d’intérêt communautaire
équilibre social de l’habitat - Actions et aides financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
équilibre social de l’habitat – Action et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
- Action, par des opérations d’intérêt communautaire , en faveur du logement des personnes défavorisées
équilibre social de l’habitat – Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome de Rixheim-Habsheim
- Établissement et mise en œuvre d’un schéma directeur d’itinéraires cyclables. - Réalisation et gestion d’itinéraires cyclables et pédestres sur l’ensemble du territoire communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion du site de l’autoport - réalisation et gestion d’aménagements urbain d’intérêt communautaire - Renforcement de la politique de communication entre le Communauté de Communes et la population. - Mise en œuvre d’actions de coopération transfrontalière dans le champ de compétences communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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