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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMO Essonne Numérique

(N° SIREN : 200066090)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Évry-Courcouronnes
Arrondissement	Évry
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/10/2016
Date d'effet	11/10/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel BOURNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	Boulevard de France
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91000 EVRY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	221 293
Densité moyenne (hab/km²)	176,15

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA Étampois Sud Essonne (200017846)	CA
91	CC des 2 Vallées (249100157)	CC
91	CC du Pays de Limours (CCPL) (249100074)	CC
91	CC du Val d'Essonne (CCVE) (249100546)	CC
91	CC Entre Juine et Renarde (CCEJR) (249100553)	CC
91	CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) (249100595)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Essonne (229102280)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Étudier, en lieu et place de ses membres, l'aménagement numérique du territoire de l'Essonne sous la forme d'un observatoire des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques publics et privés, fixes et mobiles, à haut débit et très haut débit. Gestion, mise à jour et suivi de la bonne application du SDTAN (schéma directeur territorial d'aménagement numérique). Établissement, par réalisation ou acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale ; le syndicat Mixte peut, à leur demande expresse, apporter son concours à la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques réalisés par ses membres pour leurs besoins ; réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; gestion et exploitation de ces infrastructures et réseaux ; organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et / ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; toute réalisation d'études intéressant son objet. Activités et missions complémentaires (voir arrêté du 11/12/2019).

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) Étudier, en lieu et place de ses membres, l'aménagement numérique du territoire de l'Essonne sous la forme d'un observatoire des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques publics et privés, fixes et mobiles, à haut débit et très haut débit. Gestion, mise à jour et suivi de la bonne application du SDTAN (schéma directeur territorial d'aménagement numérique). Établissement, par réalisation ou acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale ; le syndicat Mixte peut, à leur demande expresse, apporter son concours à la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques réalisés par ses membres pour leurs besoins ; réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; gestion et exploitation de ces infrastructures et réseaux ; organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et / ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; toute réalisation d'études intéressant son objet. Activités et missions complémentaires (voir arrêté du 11/12/2019).