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Fiche signalétique



CC Val de Meuse - Voie Sacrée
(N° SIREN : 200066165)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dieue-sur-Meuse
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge NAHANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 rue de Rattentout
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55320 DIEUE SUR MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel codecom.souilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 251
Densité moyenne (hab/km²) 26,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Entretien des cours d’eau. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Aménagements et entretien du fleuve Meuse et de ses affluents, études s’y rapportant.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Favoriser et soutenir toute action de préservation, de surveillance et de gestion des milieux naturels, suivant les recommandations de la DIREN . Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Réhabilitation, traitement et reconversion des friches industrielles, militaires et autres sites sensibles dégradés. - Actions et études de valorisation du paysage et de ses composants naturels. - Représentation du territoire dans les procédures et démarches supra communales comme Natura 2000.
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Actions d’animations au profit des enfants et des jeunes dépassant le cadre communal.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Création et gestion de maisons de santé. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Actions en matière de nouveaux services à la population et en faveur du maintien et de l’extension des services publics et privés en milieu rural.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Mettre en place une politique de cohésion sociale en liaison avec les associations locales tendant à développer des services de proximité à la population, enfants, jeunes, exclus, personnes âgées. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Actions en matière de nouveaux services à la population et en faveur du maintien et de l’extension des services publics et privés en milieu rural. - Participation aux activités de maintien à domicile des personnes âgées, des malades, des handicapés et des personnes en difficultés, services de soins et de transports, actions pour l’insertion sociale et professionnelle.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : - Création, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : le C.O.S.E.C d’Ancemont. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sociaux - École de musique intercommunale. - Maison de l’Enfance de Dugny. - Église fortifiée de Dugny. - Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée Équipements sportifs d'intérêt communautaire : - Création, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : le C.O.S.E.C d’Ancemont.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée Équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire. Toute décision d'implantation ou de suppression d'écoles sera prise en accord avec la ou les communes concernées. - Gestion des cantines scolaires : - cantine du collège, jusqu’au transfert, - cantine de l'école de Souilly. Par délibération du conseil communautaire du 28 mars 2018, il a été décidé d'intégrer la compétence "services des écoles" comprenant l'acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de services et des ATSEM, notamment, dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Ramassage scolaire : surveillance des bus. - Transport piscine, ramassages sportifs, voyages culturels. - Accueil périscolaire, Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H).
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur.
Ancienne CC de Meuse Voie Sacrée - Zone d'aménagement concerté.  
Ancienne CC de Meuse Voie Sacrée - Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.   Ancienne CC du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Constitution de réserves foncières et acquisition de biens immeubles permettant de réaliser des projets de la communauté de communes.
Ramassage scolaire: surveillance des bus, Transport piscine, ramassages sportifs, voyages culturels.
Ancienne CC du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Schémas d’urbanisme, de services, d’équipements et d’aménagement rural.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire conformément aux définitions ci-après : - voies communales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé coulé à froid (ECF) ou bicouche qui desservent au minimum une habitation, un cimetière, une ferme ou une activité artisanale avec habitation, - création des voies et parkings internes des zones d’activités communautaires.
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Activité touristique : études et réalisations de sentiers et itinéraires à vocation touristique.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Programme local de l'habitat : définir un document de planification pour répondre aux besoins en logements et assurer une répartition équilibrée de l'offre de logements entre les communes. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Études de besoins, plan local de l’habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, programmations de logements sociaux et opérations et animations similaires dont les soutiens aux opérateurs privés concernés. - Études d’opportunité et de faisabilité des projets visant au développement de l’habitat.
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Études de besoins, plan local de l’habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, programmations de logements sociaux et opérations et animations similaires dont les soutiens aux opérateurs privés concernés.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Mettre en place des outils communautaires d'attribution des logements publics réhabilités avec le concours de la communauté de communes. Pour ces opérations, le maire de la commune siège du logement sera de fait membre du groupe de travail concernant les travaux de réhabilitation et aura un droit de proposition prépondérant dans le choix des nouveaux locataires. - Développer des outils de suivi du marché du logement sur le territoire communautaire (ex : Observatoire de l'habitat). Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Mise en place d’un observatoire du logement. - Études d’opportunité et de faisabilité des projets visant au développement de l’habitat. - Réhabilitation d’immeubles reconnus d’intérêt communautaire : la « Colo » à Belrupt-en-Verdunois, la Ferme du Château à Génicourt, le Presbytère à Rupt-en-Woëvre, l’immeuble de la Poste à Dieue et le Café du pays à Belrupt-en-Verdunois.
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Réhabilitation de logements anciens par la mise en œuvre d'une nouvelle opération programmée de l'habitat (O.P.A.H).
Réhabilitation de logements anciens par la mise en oeuvre d'une nouvelle opération programmée de 'habitat (O.P.A.H.) Etudes d'opportunité et de faisabilité des projets visant au développement de l'habitat, Réhabilitation d'immeubles reconnus d'intérêt communautaire, Mise en place d'un observatoire du ogement, Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée - Mettre en place des outils communautaires d'attribution des logements publics réhabilités avec le concours de la communauté de communes. Pour ces opérations, le maire de la commune siège du logement sera de fait membre du groupe de travail concernant les travaux de réhabilitation et aura un droit de proposition prépondérant dans le choix des nouveaux locataires. Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Aides à la rénovation des façades et des espaces privés concourant à la qualité du paysage urbain, y compris les bâtiments et espaces affectés à d’autres usages que l’habitat. - Aides à l’éradication des ruines publiques ou privées.
Ancienne CC du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Représentation des intérêts du territoire dans la constitution, la gestion et le développement d’un Pays. Élaboration de charte et dispositifs assimilés s’attachant au développement du bassin et du pays dans lequel se situe la communauté de communes.
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Services d’incendie et de secours, tels que définis au chapitre 4 du titre 2 du livre 4 de la 1ère partie du code général des collectivités territoriales, à l’exclusion de la mise en place et de l’entretien des bornes à incendie du fait de leur intrication avec les réseaux d’eau potable.
Ancienne Communauté de Communes de Meuse Voie Sacrée Pour les projets dans le domaine des communications électroniques où la pertinence de l’action s’inscrit à un niveau communautaire, la communauté de communes peut intervenir en conformité avec l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales : - en établissant sur son territoire des infrastructures passives et en les mettant à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - en établissant des réseaux et en les mettant à disposition des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, - en fournissant des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. La Communauté de communes peut aussi conduire toute action de promotion, de sensibilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C) nécessitant une implication communautaire. Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Nouvelles réalisations en TIC. - Gestion du dispositif existant de relais hertzien.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Ancienne Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue - Protection animale : mesures induites par la divagation des animaux errants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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