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Fiche signalétique



CC Val de Meuse - Voie Sacrée
(N° SIREN : 200066165)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dieue-sur-Meuse
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge NAHANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 rue de Rattentout
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55320 DIEUE SUR MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel codecom.souilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 262
Densité moyenne (hab/km²) 26,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Création et déploiement des infrastructures de charges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté de Communes en application de l’article L.2224-37 du CGCT.
-Mettre en place une politique de cohésion sociale en liaison avec les associations locales reconnues d'intérêt communautaire tendant à développer, notamment, des services de proximité à la population, enfants, jeunes, exclus, personnes âgées. -Actions en matière de nouveaux services à la population et en faveur du maintien et de l'extension des services publics et privés en milieu rural. - Actions d'animations et des jeunes dépassant le cadre communal. -Participation aux activités de maintien à domicile des personnes âgées, des malades, des handicapés et des personnes en difficulté, services de soins et de transports, actions pour l'insertion sociale et professionnelle.
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Pour les établissements du 1er degré dont la Communauté de Communes assure la gestion : - L’acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de services et des ATSEM, notamment, - Ramassage scolaire : surveillance des bus, - Transport piscine, - Accueils périscolaires, Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), - Création et gestion de multi-accueils.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur.
- Etudes et réalisations de sentiers et itinéraires à vocation touristique. 
versement au profit du SDIS du contingent incendie.
Pour les projets dans le domaine des communications électroniques où la pertinence de l'action s'inscrit à un niveau communautaire, la communauté de communes peut intervenir en conformité avec l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales : - en établissant, sur son territoire, des infrastructures passives et en les mettant à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - en établissant des réseaux et en les mettant à disposition des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, - en fournissant des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. La Communauté de Communes peut aussi conduire toute action de promotion, de sensibilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (T.I.C) nécessitant une implication communautaire. La Communauté de Communes est également compétente en matière « d’aménagement numérique » au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales pour participer au réseau d’initiative publique Très Haut Débit engagé et piloté par la Région Grand Est et en partenariat avec les départements Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
Mesures induites par la divagation des animaux errants : substitution aux communes pour l’adhésion à une fourrière pour les chiens et chats uniquement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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