Fiche signalétique

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CC du Pithiverais

(N° SIREN : 200066280)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pithiviers-le-Vieil
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Claude BOUVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 route de Toury ZA du Moulin de Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45300 PITHIVIERS LE VIEIL
Téléphone	02 38 32 76 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 927
Densité moyenne (hab/km²)	60,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Ascoux (214500100)	1 185
45	Audeville (214500126)	192
45	Autruy-sur-Juine (214500159)	701
45	Bondaroy (214500381)	425
45	Bouilly-en-Gâtinais (214500456)	334
45	Bouzonville-aux-Bois (214500472)	442
45	Boynes (214500506)	1 392
45	Césarville-Dossainville (214500654)	275
45	Chilleurs-aux-Bois (214500951)	2 025
45	Courcy-aux-Loges (214501116)	444
45	Dadonville (214501199)	2 497
45	Engenville (214501330)	581
45	Escrennes (214501371)	749
45	Estouy (214501397)	532
45	Givraines (214501579)	420
45	Guigneville (214501629)	543
45	Intville-la-Guétard (214501702)	142
45	Laas (214501777)	240
45	Mareau-aux-Bois (214501959)	590
45	Marsainvilliers (214501983)	305
45	Morville-en-Beauce (214502171)	174
45	Pannecières (214502460)	132
45	Pithiviers (214502528)	9 129
45	Pithiviers-le-Vieil (214502536)	1 860
45	Ramoulu (214502601)	260
45	Rouvres-Saint-Jean (214502635)	289
45	Santeau (214503013)	423
45	Sermaises (214503104)	1 669
45	Thignonville (214503203)	411
45	Vrigny (214503476)	847
45	Yèvre-la-Ville (214503484)	719

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Aérodromes acquisition, aménagement et gestion des terrains d'implantation de la piste de l'aérodrome de Pithiviers-le-Vieil
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents (259101194)	SM fermé	374 630
45	PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (200079903)	SM fermé	63 674
45	SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (254500739)	SM fermé	128 109
91	SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) (259102242)	SM fermé	518 028

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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