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Fiche signalétique


CC Intercom Bernay Terres de Normandie
(N° SIREN : 200066413)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bernay
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas GRAVELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1025 route de Broglie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27300 Bernay
Téléphone 02 32 43 50 06
Fax
Courriel cc.bernay.environs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 523
Densité moyenne (hab/km²) 60,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 75

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
et au développement des énergies renouvelables
La communauté de communes exerce cette compétence sur l'ensemble de son territoire. Elle est en particulier compétente pour la construction et la réhabilitation, l'exploitation et l'entretien des équipements d'assainissement collectif - réseaux et stations d'épuration des eaux usées (STEP).
La communauté de communes exerce la compétence obligatoire de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et les compétences facultatives d'entretien et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique des installations d'ANC.
Maîtrise de eaux de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols : - étude et exécution de tous travaux visant à lutter contre le ruissellement et l'érosion des sols. 1bis) Animation SAGE : La CdC est compétente en matière d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Elle porte l'animation du SAGE des bassins versants des Risle et Charentonne et du bassin versant de l'Iton.
Action sociale d'intérêt communautaire
La CdC met en oeuvre et accompagne les opérations de prévention en faveur de la santé, dans le cadre d'un contrat local de santé et accompagne la création des maisons de santé pluridisciplinaire figurant au titre des actions de son projet de territoire.
Elle peut apporter sa garantie ou sa caution des emprunts qu'elle serait amenée à contracter dans le cadre de sa compétence de développement économique
- prend en charge les réseaux d'aide aux élèves en difficulités (RASED) pour le fonctionnement et les investissements pédagogiques. - prend en charge l'initiation natation et le transport vers les piscines des élèves des écoles primaires et maternelles du territoire - - prend en charge les intervenants en milieu scolaire dans les écoles primaires et maternelles publiques du territoire qui exerceront leur mission en fonction des demandes des professeurs des écoles et après agrément de l'éducation nationale, en lien avec les mairies concernées - assure la promotion de l'ensemble des manifestations événementielles culturelles et sportives favorisant l'attractivité et le rayonnement du territoire. - élabore et conduit un programme d'actions culturelles et sportives communautaires.
voir rubrique activités culturelles
Autres voies : chemins de randonnée et voies vertes : - la CdC est compétente pour la création, l'aménagement, la signalisation, le balisage et l'entretien des circuits de randonnées d'intérêts touristiques et balisés ou classés en tant que tels, définis par délibération du conseil communautaire. Cet intérêt touristique est défini par délibération du conseil communautaire. - la CdC assure l'entretien courant de la voie verte Evreux/Pont Authou sur le tronçon traversant son territoire et de la voie verte Bernay-Broglie ainsi que des équipements connexes afférents (parking, aire de pique-nique, mobilier urbain, parcours de santé, sanitaires...). La signalisation touristique et de rabattement, le gros entretien de la bande de roulement, les ouvrages d'art et les équipements de sécurité (barrières, potelets) restent à la charge du Département.
Politique locale de soutien et de promotion de l'agriculture en complément des dispositifs régionaux. Station service 24 h/24 : La CdC est compétente pour toute opération de création, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de station-service intercommunale. Fourrière animale :La CdC gère une fourrière animale intercommunale située au 299, rue du Haut des Granges à Bernay

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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