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Fiche signalétique



CC Intercom Bernay Terres de Normandie
(N° SIREN : 200066413)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bernay
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude ROUSSELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 299 rue du Haut des Granges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27300 Bernay
Téléphone 02 32 43 50 06
Fax 02 32 43 56 44
Courriel cc.bernay.environs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 668
Densité moyenne (hab/km²) 62,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 78

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
sur les territoires des anciens Intercom du Pays Brionnais et Risle Charentonne
sur le territoire de l'ancienne Intercom Risle et Charentonne
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols sur le territoire de l'intercom du pays Brionnais.
Action sociale d'intérêt communautaire
- prend en charge les réseaux d'aide aux élèves en difficulités (RASED) pour le fonctionnement et les investissements pédagogiques. - prend en charge l'initiation natation des élèves des écoles primaires et maternelles du territoire fréquentant la piscine de Bernay - interventions territorialisées - assure la promotion de l'ensemble des manifestations événementielles culturelles et sportives favorisant l'attractivité et le rayonnement du territoire. - élabore et conduit un programme d'actions culturelles et sportives communautaires. - apporte son soutien à la Fabrique de la Risle à Beaumont le Roger
voir rubrique activités culturelles
ces compétences sont exercées de façon territorialisée
transport occasionnel ces compétences sont exercées de façon territorialisée
- création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de l'ex communauté de communes de Broglie - opération de prévention en faveur de la santé territorialisée - création, aménagement, entretien et fonctionnement de la station service intercommunale de Broglie - gestion d'une fourrière animale intercommunale située à Bernay - développement de la communication au sein des communes membres et vis à vis des partenaires extérieurs - chemins ruraux et autres voies : compétences territorialisées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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