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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lubersac |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/09/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Francis COMBY |
Complément d'adresse du siège | 3 rue du Général Souham |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 19210 LUBERSAC |
Téléphone | 05 19 67 01 05 |
Fax | 05 19 67 01 11 |
Courriel | secretariat@lubersacpompadour.fr |
Site internet | www.lubersacpompadour.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 805 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,53 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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à compter du 01/01/2018 |
La communauté de communes est également compétente en matière de Système d'Information Géographique (S.I.G.). |
La communauté de communes est compétente pour : - Aménager et participer à la gestion, en lien avec les professionnels de santé du territoire, de la Maison de santé pluridisciplinaire de Lubersac désignée d'intérêt communautaire ; - Apporter un soutien à l'association "Lubersac santé" œuvrant dans le domaine social en faveur des personnes âgées ; - Assurer, en matière d'enfance-jeunesse, le fonctionnement et l'investissement des structures d'accueil et de loisirs à destination de la petite enfance et de la jeunesse correspondant à une tranche d'âge comprise entre 0 et moins de 18 ans. |
- Créer, aménager, entretien et gérer les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ; - Acheter, construire ou rénover des bâtiments ou des équipements à vocation économique pour permettre l'implantation, l'extension ou la reprise d'entreprises ; - Mettre en oeuvre des actions de promotion économique du territoire communautaire ; - Mettre en place un régime d'aides communautaires et participer à des opérations collectives en faveur du renforcement de l'artisanat, du commerce et des services. |
- La communauté de communes a pour compétence la construction, l'aménagement et la gestion d'équipements culturels présentant un caractère structurant à l'échelle du territoire et déclarés d'intérêt communautaire. - La communauté de communes est compétence pour assurer le fonctionnement et l'investissement des bassins de natation à vocation ludique et sportive. |
- Acquérir, constituer et gérer des réserves foncières déclarées d'intérêt communautaire, c'est-à-dire les parcelles destinées à recevoir des équipements à vocation économique, technique, sportive, culturelle ou de services. |
- Élaborer, décliner et réviser le projet de développement du territoire de projets "Ouest-Corrézien" |
- Assurer la promotion du tourisme ; - Créer et gérer l'office de tourisme communautaire et ses antennes ; - Actions à caractère touristique et de loisirs : La communauté de communes est compétente pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la signalétique de tous les sentiers de randonnées dont ceux classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). |
La communauté de communes est compétence pour élaborer, modifier et mettre en œuvre les actions d'un programme local de l'habitat (PLH). |
La communauté de communes est compétence pour mettre en œuvre des opérations programmés d'amélioration de l'habitat (OPAH). |
La communauté de communes est compétente en matière de création et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT, dont la mise en place de fibre optique sur le territoire communautaire. // La communauté de communes est également compétente en matière de système d'information géographique (SIG). |
Incendie et secours : La communauté de communes est compétente pour contribuer au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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