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Fiche signalétique


CC Midi Corrézien
(N° SIREN : 200066769)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaulieu-sur-Dordogne
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain SIMONET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Emile MOnbrial
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
Téléphone 05 55 84 31 00
Fax
Courriel contact@midicorrezien.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 548
Densité moyenne (hab/km²) 34,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Action sociale d'intérêt communautaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service y afférente, en application de l'art 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations à l'exclusion des Maisons de Services au Public départementales.
Les compétences facultatives de la communauté de communes continuent à être exercées telles qu'elle figurent dans l'arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 et conformément aux dispositions de l'article L.5211-41-3 du CGCT, jusqu'à ce que le conseil communautaire se prononce avant le 31 décembre 2018.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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