Fiche signalétique

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CA de Châlons-en-Champagne

(N° SIREN : 200066876)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Châlons-en-Champagne
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jacques JESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	26 Rue Joseph-Marie Jacquard
Distribution spéciale	BP 187
Code postal - Ville	51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone	03 26 26 17 60
Fax
Courriel	cac@chalons-en-champagne.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 768
Densité moyenne (hab/km²)	99,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Aigny (215100033)	288
51	Aulnay-sur-Marne (215100215)	276
51	Baconnes (215100272)	295
51	Bouy (215100728)	557
51	Bussy-Lettrée (215100926)	329
51	Châlons-en-Champagne (215101015)	44 928
51	Champigneul-Champagne (215101098)	329
51	Cheniers (215101361)	118
51	Cherville (215101403)	84
51	Compertrix (215101494)	1 377
51	Condé-sur-Marne (215101502)	761
51	Coolus (215101577)	226
51	Dampierre-au-Temple (215101916)	275
51	Dommartin-Lettrée (215101965)	161
51	Fagnières (215102245)	4 987
51	Haussimont (215102666)	142
51	Isse (215102807)	115
51	Jâlons (215102823)	560
51	Juvigny (215102914)	967
51	La Veuve (215105701)	618
51	Lenharrée (215102989)	107
51	L'Épine (215102138)	675
51	Les Grandes-Loges (215102591)	287
51	Livry-Louvercy (215103052)	1 106
51	Matougues (215103334)	642
51	Moncetz-Longevas (215103474)	567
51	Montépreux (215103524)	49
51	Mourmelon-le-Grand (215103615)	5 129
51	Mourmelon-le-Petit (215103623)	814
51	Recy (215104209)	1 082
51	Saint-Étienne-au-Temple (215104415)	822
51	Saint-Gibrien (215104472)	551
51	Saint-Hilaire-au-Temple (215104498)	327
51	Saint-Martin-sur-le-Pré (215104670)	812
51	Saint-Memmie (215104704)	5 512
51	Saint-Pierre (215104688)	315
51	Sarry (215104886)	2 099
51	Sommesous (215105065)	494
51	Soudé (215105156)	154
51	Soudron (215105164)	300
51	Thibie (215105255)	293
51	Vadenay (215105453)	240
51	Vassimont-et-Chapelaine (215105511)	63
51	Vatry (215105529)	151
51	Villers-le-Château (215105875)	304
51	Vraux (215106089)	480

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 50

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Hydraulique TRAVAUX HYDRAULIQUE RELATIFS A LA RIVIERE « SOUDE »(restauration et entretien régulier)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) production, transport, stockage et distribution d'eau potableprestation de service en matière de desserte d¿eau pour la commune de La VeuveIsse n'est pas compris dans le champs périmétrique de la compétence
- Assainissement collectif Curage, entretien et fonctionnement des réseaux d'eaux pluvialesCelui-ci comprend : -Le curage préventif d'avaloir-Le curage suite à l'obstruction d'avaloir-Le curage du réseau-Le traitement des sables-La mise à niveau de tampon-Le remplacement de tampon-L'entretien des bassins d'orage-La maintenance des postes de relèvement-L'entretien des vannes de crue-L'enquête sur réseau suite à dysfonctionnement (technicien + hydrocureur)-La mise à jour des plans-La réparation et mise à niveau d'avaloirs
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - opérations de mise en valeur de l'environnement non prévues dans la troisième compétence optionnelle
Sanitaires et social
- Action sociale création, aménagement et gestion des structures et services d'accueil aux personnes âgéescréation, aménagement et gestion des structures et services liés à la jeunessecréation, aménagement et gesiton des structures et services liés à la petite enfance. Pour les aires de jeux spécifiquement, la communauté de communes pourra attribuer un fonds de concours aux communes concernéescréation et gestion d'un CIASservices à la population : actions de soutien
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireParticipation aux réalisations concernant les établissements d'enseignement, à l'exclusion de l'enseignement du premier degré (sauf équipements liés à des ZAC d'intérêt communautaire) ainsi que les équipements nécessaires à la vie étudiante
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles - participation en faveur du développement de la culture et subventions aux structures culturelles. Participation à la réalisation de la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR)
- Activités sportives - subventions aux clubs et participation en faveur du sport de haut niveau
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) adhère au syndicat mixte du SCOT de Châlons
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire Prise en charge des frais relatifs aux transports scolaires (collèges et lycées).
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation réalisation d¿études d¿aménagements de l¿espace et élaboration
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre investissement pour l'étude d'actions pour la réhabilitation de logements existants
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) Convention pour la gestion, des aides à l'habitat public. Convention pour la gestion, des aides à l'habitat privé.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageReconduction de la convention de mise à disposition ud terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage, route de Suippes, appartenant à la ville de Châlons en Champagne pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2006. Elle est renouvelable par reconduction express.
- Autres Fourrières pour animaux, investissement et fonctionnement- - Aménagement de zones d'habitations (compétence facultative)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	PETR du Pays de Châlons-en-Champagne (200075497)		98 709
51	SM d'aménagement du bassin de la Vesle (SIABAVE) (255100067)	SM fermé	365 416
51	SM de la Marne Moyenne (200089548)	SM fermé	176 214
51	SM de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	571 560

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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