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Fiche signalétique


CC de Vendeuvre-Soulaines
(N° SIREN : 200066892)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulaines-Dhuys
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DALLEMAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine Saint Victor
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10200 Soulaines-Dhuys
Téléphone 03 25 92 59 40
Fax 03 25 92 59 42
Courriel ccs3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 606
Densité moyenne (hab/km²) 17,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle 2.6 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Protection, entretien et mise en valeur des sites et espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire, dont l'étang de Ramerupt.
Construction, aménagement, entretien et gestion de nouveaux établissements ou d'extension d'établissements pour personnes âgées ou handicapées. Politique locale en matière de services de proximité aux personnes âgées ou handicapées. Création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires.
action sociale : création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires
2.8 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Équipements culturels et sportifs : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire, à savoir : - les équipements culturels et sportifs existants déclarés d’intérêt communautaire. - tout nouvel équipement d’une superficie supérieure à 200 m2 et dont la fréquentation attendue comprend plus de 50 % d’utilisateurs extérieurs à sa commune d’implantation.
2.8 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : * Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires * Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel informatique
2.12 - Périscolaire Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires (dont NAP) : * Garderies * Etudes surveillées, * Restauration scolaire, * Ateliers sportifs et culturels pendant le temps du midi. * Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires, * Transports scolaires, * Surveillance et accompagnement lors des transports scolaires
2.14 – Culture Participation à des activités culturelles de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale.
2.14 – Sport Participation à des activités sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2.1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
2.12 - Scolaire et périscolaire * Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires.
2.2 - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
2.11 - Politique du logement et du cadre de vie Politique du logement d'intérêt communautaire : mise en place d'un observatoire intercommunal du logement et des réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire. Contractualisation ou accompagnement de procédures concourant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
2.15 - Développement de l’informatique Fourniture, mise à niveau et maintenance de matériels informatiques et logiciels de base aux mairies des communes de la communauté de communes.
2.16 - Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire.
2.16 - Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire.
2.4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
2.9 – Participation à une convention France services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Service des écoles : * Acquisition du mobilier et des fournitures, * Recrutement et gestion des personnels de service, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles…, * Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires. 2.10 – Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Acquisition, installation et entretien de dispositifs de vidéoprotection. 2.13 – Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts des différentes propriétés de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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