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Fiche signalétique



CC Senlis Sud Oise
(N° SIREN : 200066975)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Senlis
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jérôme BASCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 30 avenue Eugène Gazeau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60300 SENLIS
Téléphone 03 44 99 08 60
Fax 03 44 32 00 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 322
Densité moyenne (hab/km²) 123,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Périmètre CC Coeur-sud-Oise: contribution à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Périmètre CC Trois Forêts: Réalisation d’actions éducatives en matière d’environnement
Périmètre CC Coeur-Sud Oise: Action sociale d’intérêt communautaire a) Compétence en matière de services à la personne : gestion des services existants création et gestion des nouveaux services b) Compétence « petite enfance » relative aux crèches, aux haltes-garderies et au réseau d’assistance maternelle : gestion des services et équipements existants création et gestion des équipements et services nouveaux c) Compétence de service d’accompagnement et d’aide auprès des ménages en difficultés au paiement des factures de redevance des déchets ménagers Périmètre CC Trois Forêts: En matière d’action sociale et de politique de l’enfance : toute action d’intérêt communautaire ainsi que la réalisation et la gestion des équipements d’intérêt communautaire. Plus particulièrement : a) La signature des contrats liés à l’enfance avec la caisse d’allocations familiales b) La création et la gestion de chantiers écoles à destination des communes membres c) Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertières, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (IC nouvelles zones d'activités de plus de 10 000 m2)
construction, gestion et entretien des équipements culturels d'intérêt communautaire : équipement répondant au moins à deux des trois critères suivants 1) - équipement culturel et de loisirs nouveau sur le territoire communautaire d'une capacité de 350 places ; 2) - équipement animé par une ou plusieurs associations ayant leur siège social sur la communauté de communes et dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150 et sont issus d'au moins 60% des communes membres ; 3) - équipement renforçant l'attractivité du territoire et pouvant accueillir au moins 3 types de pratiques culturelles différentes (exemple : théatre, concert, projections vidéographiques ou cinématographiques, expositions) - construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux : équipements qui répondent aux critères suivants : nouvel équipement, équipement animé par un club sportif -clubs associatifs dont les adhérents sont au minimum au nombre de 150, dont les adhérents sont issus d'au moins 60% des communes membres, qui ont leur siège social sur le territoire de la communauté de communes, dont le cofinancement des équipements est ou a été effectué par au moins deux organismes publics et qui organisent des activités éducatives et de formation destinées aux enfants et à la jeunesse-. Tout nouvel équipement correspondant aux critères devra être validé par le conseil communautaire. Extension, rénovation, aménagement de l'équipement sportif existant répondant aux critères : tennis clus de Rully
Equipements périscolaires et services qu'ils accueillent : gestion des équipementd et services existants, création et gestion des équipements et services nouveaux Participation au contrat éducatif local ou tout autre procédé conventionnel visant à mettre en oeuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaire concernés par l'éducation des enfants
Elaboration, suivi, modification et révision du schéma de cohérence territoriale, par adhésion à un syndicat compétent en la matière, en liaison et en cohérence avec la charte du PNR.
Création de zone d'aménagement concerté d'interêt communautaire (sont IC la création et la gestion des ZAC de plus de 10 000 m2)
Création, aménagement et entretien des voies nouvelles d'intérêt communautaire Aménagement et entretien des voies existantes reconnues d'intérêt communautaire (sont IC les voies nouvelles nécessaires pour accéder aux ZAC, aux ZAE et aux équipements sportifs et culturels créés par la CC)
Etudes et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire, notamment dans le cadre d'un partenariat avec la PNR
Création, aménagement et gestion des réseaux cyclables (hors dépendance de la voirie) d'intérêt communautaire (sont IC nouveaux réseaux couvrant ou traversant plus de 3 communes de la CC en continu)
Adhésion et participation au Pays
l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux ; le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales qui inclut notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire ; le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Le très haut débit comprenant : la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Forêts. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux. le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, la Communauté de communes des Trois Forêts exerce les activités prévues à l’article L. 1425-1 avec: l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée. l’élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire. le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Création, aménagement et gestion des réseaux verts (chemins pédestres et de randonnées, berges de rivière) - sont reconnus IC la création, l¿aménagement et la gestion de nouveaux réseaux verts couvrant ou traversant plus de trois communes de la CC en continu -. Participation à des procédés conventionnels visant à mettre en oeuvre des projets en faveur des jeunes et de la formation des adultes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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