Fiche signalétique

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SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles

(N° SIREN : 200067015)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mondelange
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Remy SADOCCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mondelange
Numéro et libellé dans la voie	Rue des Ponts
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57300 MONDELANGE
Téléphone
Fax
Courriel	mairie@mairie-talange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 016
Densité moyenne (hab/km²)	1 080,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Pays Orne Moselle (245701271)	CC
57	CC Rives de Moselle (200039949)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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