Fiche signalétique

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CA de l'Auxerrois

(N° SIREN : 200067114)

Données mises à jour le : 01/10/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Auxerre
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Crescent MARAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Bis Place du Maréchal Leclerc
Distribution spéciale	BP 58
Code postal - Ville	89010 AUXERRE Cedex
Téléphone	03 86 72 20 60
Fax	03 86 72 20 65
Courriel	cc.auxerrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 420
Densité moyenne (hab/km²)	158,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Appoigny (218900132)	3 293
89	Augy (218900231)	1 005
89	Auxerre (218900249)	35 244
89	Bleigny-le-Carreau (218900454)	290
89	Branches (218900538)	446
89	Champs-sur-Yonne (218900777)	1 669
89	Charbuy (218900835)	1 915
89	Chevannes (218901023)	2 233
89	Chitry (218901080)	350
89	Coulanges-la-Vineuse (218901189)	814
89	Escamps (218901544)	912
89	Escolives-Sainte-Camille (218901551)	720
89	Gurgy (218901981)	1 738
89	Gy-l'Évêque (218901999)	462
89	Irancy (218902021)	263
89	Jussy (218902120)	378
89	Lindry (218902286)	1 420
89	Monéteau (218902633)	4 193
89	Montigny-la-Resle (218902658)	599
89	Perrigny (218902955)	1 297
89	Quenne (218903193)	497
89	Saint-Bris-le-Vineux (218903375)	1 049
89	Saint-Georges-sur-Baulche (218903466)	3 370
89	Vallan (218904274)	696
89	Venoy (218904381)	1 941
89	Villefargeau (218904530)	1 141
89	Villeneuve-Saint-Salves (218904639)	259
89	Vincelles (218904787)	931
89	Vincelottes (218904795)	295

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif compétence facultative : service public d'assainissement (collectif, non collectif et eaux pluviales) -établissement d'un schéma directeur de l'assainissement -passation de contrats pour l'entretien des réseaux et des stations pour une efficience à la date de transfert de la compétence -études préalables au transfert
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Élaboration et mise en œuvre de démarche de développement durable, et actions innovantes dans des perspectives de transition écologique, à l'échelle du territoire de la communauté (PCAET) Lutte contre la pollution des ressources en eau potable sur les bassins versants des captages communautaires
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsConstruction et gestion d'un nouveau centre aqua-ludique
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur mobilité multimodale : participation aux projets de travaux d'électrification de lignes ferroviaires effecrtués sur le territoire de la Communauté de l'Auxxerrois
- Plans locaux d'urbanisme Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation Mise en place d'un service commun ADS-SIG pour les communes volontaires dans le cadre du schéma de mutualisation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
21	SM du bassin du Serein (200080323)	SM fermé	40 646
89	SM de la fourrière animale du Centre Yonne (200007573)	SM fermé	155 370
10	Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris (200080893)	Pôle métrop.	354 610
89	PETR du Grand Auxerrois (200050904)	Pôle métrop.	134 367
89	SM Yonne Médian (200087294)	SM fermé	190 344
89	SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne (258902311)	SM fermé	182 316
89	SM de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (200007219)	SM ouvert	69 420

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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