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Fiche signalétique


CC Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
(N° SIREN : 200067122)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lafrançaise
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. THIERRY DELBREIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33 Rue Mary LAFON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82130 LAFRANCAISE
Téléphone 05 63 65 91 90
Fax 05 63 65 91 92
Courriel cc.sql@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 264
Densité moyenne (hab/km²) 51,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Territoire ex TP2C : contrôle de l'assainissement individuel
ex CCSQL : création et entretien des sentiers de randonnée balisées ; information et éducation du public en matière environnementale : aménagement entretien et restauration des cours d 'eau non domaniaux formant le bassin versant du Lemboulas (Lemboulas, Lembous, peit Lembous et Lupte) et ses affluents principaux et secondaires ; création et entretien de sentiers équestres et VTT balisés et identifiés
ex CCSQL : mise en place d'une politique pour l’accueil et les services aux personnes, avec la création d'un pôle de services aux publics concernant plusieurs services : para médicaux, médicaux, services ç à la personne. mise en place d'une offre de santé pluridisciplinaire avec la création dune maison de santé pluri professionnelle. Mise en place d'une politique de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre de conventions signées avec l'Etat la CAF ; création et gestion de structures d'accueil à la petite enfance ( crèches, relais assistantes maternelles..) , création et coordination des CLAE et CLSH sur le temps non scolaire, gestion directe du projet éducatif local avec l'opération chèques associations et l'appel à projets local en direction des associations du territoire création et gestion d'une maison des services publics ; point relais emploi ; politique d'aides par la convention PDI.
territoire ex CCTP2C : gestion des centres de loisirs scolaires ainsi que les mercredis pendant le temps scolaire ; création et gestion relais assistantes maternelles; création et gestion d'une ou plusierus structures d'accueil de la petite enfance
centre culturel, bibliothèque, médiathèque, salle multimédia, aides aux associatins "les culturelles du Sud-Quercy lafrançaise
ex CCTP2C : gestion des centres de loisirs scolaires ainsi que les mercredis pendant le temps scolaire ; gestion des temps périscoalire en dehors des garderies municipales ex CCSQL :création et coordination des CLAE et CLSH sur le temps non scolaire
ex CCSQL : création gestion et animation d'un centre culturel bibliothèque, médiathèque, salle multi média à dimension intercommunale aide à l’association des amis de la médiathèque et à l'association les amis de la médiathèque de Tarn et Garonne, aides aux association s’inscrivant dans le programme annule "les culturelles du Sud Quercy de Lafrançaise". création de locaux et participation au fonctionnement de l'école de musique intercommunales dans le cadre du schéma départemental de l'enseignement artistique.
territoire ex TP2C réserves foncières en vue de créer des zones industrielles artisanales et commerciales.
territoire ex CCSQL : charte paysagère ; SIG
territoire ex CCSQL : création aménagement et entretien de toutes les voies communales en dehors de celles situées en agglomération. La limite de l'agglomération se situe aux panneaux d'entrée de village. territoire ex CCTP2C : création aménagement et entretien de la voirie communale et des chemins ruraux
augmentation quantitative et qualitative du parc immobilier locatif public et privé
suivi et gestion des logements sociaux existant PALULOS et PAM à savoir : presbytère de Montastruc, de Piquecos, de Saint Maurice et ancienne école de St Maurice à Lafrançaise.
aides aux particuliers s'inscrivant dans l'opération "logement des travailleurs saisonniers agricoles en Tarn et Garonne"
opérations de valorsation du patrimoine immobilier bâti existant à travers des opérations d'amélioration de l'habitat
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au 1 de l'article L.1425-1 du CGCT.
Etablissement et exploitation d'infrastrucutres et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-I du CGCT
ex CCSQL : habilitation à signer toutes conventions de partenariat avec l'UE, l'Etat, les collectivités territoriales, les chambres consulaire pour les compétences qu'elle exerce; le contrat de pays. aides aux associations intercommunales pour la communication de leur projet signalisation de jalonnement des services et bâtiments de la CC SQL

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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