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Fiche signalétique


CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
(N° SIREN : 200067379)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sermaize-les-Bains
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude GUICHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 8 Place Matras
Code postal - Ville 51340 Vanault-les-Dames
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 251
Densité moyenne (hab/km²) 27,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; toutes actions menées dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte ADEVA
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées : assainissement collectif.Etude de schéma d'assainissement.Création, entretien et gestion des installations urbaines des eaux pluviales.
Assainissement autonome limité au contrôle, l'entretien restant à la charge des particuliers.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Protection et mise en valeur de l'environnement.
Maisons de santé
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités. Transfert en pleine propriété de la zone d'activité économique dite du Grand Bernardsard située à Sermaize-les-Bains, d'une surface globale de 14 ha 70 a 56 ca
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Action favorisant les sorties pédagogiques périscolaires et extrascolaires.Restauration scolaire.
Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Service scolaires, périscolaires et extrascolaires
La communauté de communes est habilitée à réaliser l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres, de communes extérieures ou d'autres groupements de collectivités sous réserve que ces communes ou groupements de collectivités soient dotées d'un document d'urbanisme. Les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce service sont fixées par des conventions. Attention : la délivrance des autorisations du droit des sols restent de la compétence des maires - seule l'instruction est réalisée par la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, hors balayage, déneigement, signalisation, éclairage.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Programmes locaux de l'habitat ; étude et mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
service d'incendie et de secours : contribution au SDIS, fonctionnement et équipement; corps communautaire. Agences postales intercommunales. Création et gestion de maiions de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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