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Fiche signalétique



CC Comtal Lot et Truyère
(N° SIREN : 200067478)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Espalion
Arrondissement Rodez
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel LALLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 bis avenue Marcel Lautard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12500 Espalion
Téléphone
Fax
Courriel secretariat-ccclt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 716
Densité moyenne (hab/km²) 30,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : CC ESPALION-ESTAING, CC BOZOULS-COMTAL
compétence facultative : CC ESPALION-ESTAING, CC BOZOULS-COMTAL , CC ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
protection et mise en valeur de l'environnement
CC ESPALION-ESTAING Mise en oeuvre et fonctionnement des actions concernant l'enfance, la petite enfance, la jeunesse et la famille
compétence facultative : CC ESPALION-ESTAING, CC ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
CC Espalion/Estaing : Réhabilitation, transformation et mise en place de structures touristiques qui seront définies par délibération du Conseil Communautaire et de la commune concernée et formalisées par Convention.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
CC ESPALION-ESTAING CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE CC BOZOULS-COMTAL Etablir et exploiter sur son territoire les infrastructures et des les réseaux de communications électroniques
CC ESPALION-ESTAING : gestion du SIG, construction aménagement et gestion des immeubles de la gendarmerie d'Estaing, réhabilitation transformation et mise en place de structures touristiques qui seront définies par délibération du conseil communautaire et de la commune concernée et formalisées par convention - CC BOZOULS-COMTAL : mise en place et gestion du SIG, gestion des sentiers pédestres - CC ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE : projet filière eaux vives, projet schéma des lacs du Rouergue, sécurisation et signalétique du chemin de St Jacques de Compostelle, aménagement et gestion du centre de secours d'Entraygues, des locaux de la gendarmerie, de la trésorerie, de l'immeuble de l'office de tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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