Fiche signalétique

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CA Saint-Avold Synergie

(N° SIREN : 200067502)

Données mises à jour le : 04/10/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Avold
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. André WOJCIECHOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10-12 RUE GENERAL DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57500 SAINT-AVOLD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 561
Densité moyenne (hab/km²)	156,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Altrippe (215700147)	394
57	Altviller (215700154)	593
57	Baronville (215700519)	376
57	Bérig-Vintrange (215700634)	230
57	Biding (215700824)	331
57	Bistroff (215700881)	317
57	Boustroff (215701053)	151
57	Brulange (215701152)	104
57	Carling (215701236)	3 483
57	Destry (215701749)	92
57	Diesen (215707654)	1 084
57	Diffembach-lès-Hellimer (215701780)	363
57	Eincheville (215701897)	223
57	Erstroff (215701988)	202
57	Folschviller (215702242)	4 111
57	Frémestroff (215702374)	307
57	Freybouse (215702390)	440
57	Gréning (215702580)	139
57	Grostenquin (215702622)	623
57	Guessling-Hémering (215702754)	928
57	Harprich (215702978)	172
57	Hellimer (215703117)	569
57	Lachambre (215703737)	922
57	Landroff (215703794)	277
57	Laning (215703844)	611
57	Lelling (215703893)	490
57	Leyviller (215703984)	498
57	L'Hôpital (215703364)	5 477
57	Lixing-lès-Saint-Avold (215704099)	708
57	Macheren (215704289)	2 848
57	Maxstadt (215704537)	329
57	Morhange (215704834)	3 549
57	Petit-Tenquin (215705369)	237
57	Porcelette (215705500)	2 558
57	Racrange (215705609)	610
57	Saint-Avold (215706060)	15 861
57	Suisse (215706623)	110
57	Vahl-Ebersing (215706847)	526
57	Vallerange (215706870)	212
57	Valmont (215706904)	3 295
57	Viller (215707175)	211

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Contribution à la transition énergétique- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - promotion des énergies renouvelables
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville• Politique de la Ville : élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de Ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d’actions définis dans le contrat de Ville.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Entretien et promotion de circuits de randonnée et de sentier d'interprétation.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	386 731
57	SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents (200090066)	SM fermé	121 656
57	SM de cohérence du Val de Rosselle (255705170)	SM fermé	184 940
57	GECT Eurodistrict Saar Moselle (200025286)	SM ouvert	210 062
57	Syndicat des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	421 604
57	SM de la Seille Amont (SYM Seille Amont) (200090033)	SM fermé	23 344
57	SIVUT du pays de Nied (255704074)	SM fermé	143 821

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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