Fiche signalétique

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CA Saint-Avold Synergie

(N° SIREN : 200067502)

Données mises à jour le : 01/10/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Avold
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. André WOJCIECHOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10-12 RUE GENERAL DE GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57500 SAINT-AVOLD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 095
Densité moyenne (hab/km²)	158,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Altrippe (215700147)	393
57	Altviller (215700154)	588
57	Baronville (215700519)	380
57	Bérig-Vintrange (215700634)	230
57	Biding (215700824)	334
57	Bistroff (215700881)	315
57	Boustroff (215701053)	152
57	Brulange (215701152)	106
57	Carling (215701236)	3 482
57	Destry (215701749)	90
57	Diesen (215707654)	1 091
57	Diffembach-lès-Hellimer (215701780)	375
57	Eincheville (215701897)	226
57	Erstroff (215701988)	201
57	Folschviller (215702242)	4 152
57	Frémestroff (215702374)	306
57	Freybouse (215702390)	447
57	Gréning (215702580)	138
57	Grostenquin (215702622)	610
57	Guessling-Hémering (215702754)	935
57	Harprich (215702978)	177
57	Hellimer (215703117)	588
57	Lachambre (215703737)	898
57	Landroff (215703794)	278
57	Laning (215703844)	599
57	Lelling (215703893)	492
57	Leyviller (215703984)	498
57	L'Hôpital (215703364)	5 473
57	Lixing-lès-Saint-Avold (215704099)	718
57	Macheren (215704289)	2 883
57	Maxstadt (215704537)	329
57	Morhange (215704834)	3 573
57	Petit-Tenquin (215705369)	241
57	Porcelette (215705500)	2 576
57	Racrange (215705609)	621
57	Saint-Avold (215706060)	16 224
57	Suisse (215706623)	109
57	Vahl-Ebersing (215706847)	533
57	Vallerange (215706870)	215
57	Valmont (215706904)	3 311
57	Viller (215707175)	208

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville• Politique de la Ville : élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de Ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d’actions définis dans le contrat de Ville.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE (255705170)	SM fermé	186 202
57	Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	421 033
57	SIVUT DU PAYS DE NIED (255704074)	SM fermé	144 584
57	GECT EURODISTRICT SAAR MOSELLE (200025286)	SM ouvert	211 476
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	388 634

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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