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Fiche signalétique



CC Monts et Vallées Ouest Creuse
(N° SIREN : 200067510)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Souterraine
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne LEJEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Les Tourterelles
Numéro et libellé dans la voie 10 rue Joliot Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23300 LA SOUTERRAINE
Téléphone
Fax
Courriel infos@cc-pays-sostranien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 822
Densité moyenne (hab/km²) 25,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif.
- étude et mise en place de services à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : crèches, halte-garderies, contrat petite enfance, contrat enfance, CLSH, CEL, contrat temps libre, RAM
Politique sportive et culturelle. Création, gestion et animation d'un Réseau Intercommunal de Lecture Publique.
La CC est habilitée statutairement à adhérer à un syndicat sans avoir recours aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT. Création, gestion d'équipements touristiques structurants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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