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Fiche signalétique



Monts et Vallées Ouest Creuse
(N° SIREN : 200067510)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Souterraine
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne LEJEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Les Tourterelles
Numéro et libellé dans la voie 10 rue Joliot Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23300 LA SOUTERRAINE
Téléphone
Fax
Courriel infos@cc-pays-sostranien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 013
Densité moyenne (hab/km²) 25,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- collecte des OM à compter du 1er janvier 2007
- création de zone de développement éolien
- création et gestion du CLSH du Pays Dunois - création et gestion d'un centre de ressoures (PIJ, centre de ressources associatif, espace multimédia, accueil adolescents) - contrat éducatif local - contrat temps libre avec la CAF - diagnostic sur besoins en matière de services pour la petite enfance, création et gestion suivant résultats - diagnostic sur besoins en matière de services à la personne, création et gestion suivant résultats - création, extension, réhabilitation, gestion et fonctionnement d'équipements intégrés au projet territorial de santé de la communauté de communes
- réalisation d'opérations immobilières (aménagement de terrains, ateliers relais) pour accompagner la création ou la reprise ou le développement d'activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et de services. - création et aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités - mise en oeuvre d'une politique globale d'accueil et de maintien de la population et d'activités économiques comme le Pôle Local d'Accueil - accompagnement de la démarche collective territorialisée (DCT- ORAC) dans le cadre du Pays Ouest Creusois - les opérations concernant le maintien des services de première nécessité restent de la compétence communale - réflexion sur le développement des énergies renouvelables : réflexion et études sur le développement des énergies renouvelables, réalisation d'études et toute action visant à proposer une ou des zone(s) de développement éolien. - ZAC (créations à compter du 1/1/2007
- Etude, sauvegarde et valorisation des sites archéologiques et vestiges patrimoniaux tels que définis par la carte archéologique et du patrimoine du canton. - - Etudes préalables à la création ou rénovation de la piscine intercommunale et de la médiathèque intercommunale. - Création et exploitation de la piscine intercommunale du Pays sostranien.
- étude et mise en place de services à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : crèches, halte-garderies, contrat petite enfance, contrat enfance, CLSH, CEL, contrat temps libre, RAM
- construction progressive d'un projet culturel et sportif dont l'objectif est de développer les pratiques culturelles et sportives de tous les habitants - équipements : la compétence de la CC est limitée aux équipements nouveaux. Pour l'existant ayant un IC, la commune reste maître d'ouvrage et la CC peut intervenir dans l'aménagement en apportant une subvention d'équipement. - étude de faisabilité d'un espace culturel intercommunal, création et gestion suivant résultats de l'étude - petit patrimoine rural non protégé : inventaire, participation éventuelle à la restauration quand il est propriété publique, la commune conservant la maîtrise d'ouvrage, mise en place d'actions de valorisation, de promotion et de mise en réseau de ce petit patrimoine
- SCOT
- schéma de secteur - participation à la politique de pays dans le cadre du Pays Ouest creusois - chemins de randonnée
Compétence de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal
- étude pour la réalisation d'une zone de développement de l'éolien (ZDE)
- droit de préemption urbain et droit d'expropriation par déclaration d'utilité publique sur des secteurs d'aménagement relevant des compétences de la CC
Création ou aménagement et entretien de voirie dont l'emprise appartient ou a été cédée ou transférée à la CC
- élaboration d'un schéma de développement touristique - mise en place d'un office de tourisme intercommunal - création de nouveaux équipements touristiques structurants : étude, aménagement, gestion et entretien : IC : assure la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, participe à l'animation locale, commercialise les produits, a un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la CC - équipements touristiques existants d'IC : assure la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, participe à l'animation locale, commercialise produits, a un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la CC - aménagement, entretien et gestion de l'espace Monet Rollinat à Fresselines à compter du 1er janvier 2010 - Etude, aménagement et gestion des équipements touristiques, sportifs et socio-éducatifs qui pourront être aménagés sur les sites de la vallée de la Creuse concernés par la réalisation des barrages de l'Age, de Champsanglard et des Chézelles, à compter du 1er janvier 2013 pour les équipements existants ayant un IC la commune reste maître d'ouvrage et la CC peut intervenir dans l'aménagement en apportant une subvention d'équipement - sauvegarde et valorisation des ruines de la citadelle de Crozant : la CC intervient dans le cadre et la durée d'un syndicat mixte et d'un bail emphytéotique
- actions de mobilisation des logements vacants publics et privés - mise en place d'un observatoire communautaire du logement - mise en place d'un point information logement - mise en place d'actions permettant le maintien à domicile des personnes âgées. Sont d'IC : le service de distribution de repas à domicile, le transport à la demande pour des destinations spécifiques.
logement des étudiants
OPAH
- charte intercommunale (notamment CRDL)
Aménagement numérique du territoire : étude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays Dunois, en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, par référence à l'article L1425-1 du CGCT.
- mise en place et suivi d'un pôle de documentation et de renseignements techniques et administratifs destinés aux communes membres - CC habilitée statutairement à adhérer à un syndicat sans avoir recours aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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