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Fiche signalétique



CA Thonon Agglomération
(N° SIREN : 200067551)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN NEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Bellegarde
Numéro et libellé dans la voie Place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 THONON LES BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 88 203
Densité moyenne (hab/km²) 369,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Contrats de rivière. Aménagement, gestion, balisage et entretien d'itinéraires et de sentiers permettant la création d'un maillage cohérent du territoire en adéquation avec les sentiers départementaux.
Petite enfance création et gestion d'un centre social et culturel intercommunal
schéma multimodal de déplacement et de transport
Promotion touristique à l'échelle du territoire ainsi que la participation à la gestion d'équipements d'intérêt patrimoniaux ayant une influence touristique sur le territoire
Fond de soutien au désenclavement du Chablais , développement des communications électroniques.
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage Sédentarisés ou non Sédentarisés du Chablais (SYMAGEV)
CDRA architecte consultant actions de communication, de signalétique ou de promotion des zones d'activité communale acceuil des gens du voyage petite enfance Participation aux relations et coopérations transfrontalières pour l'élaboration, lamis en oeuvre d' études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière ou d'autres collectivités publiques. Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Genevois adhère au syndicat mixte dénommé « Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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