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Fiche signalétique


CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
(N° SIREN : 200067635)

Données mises à jour le : 01/10/2023


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Clisson
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Guy CORNU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Rue des Ajoncs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44190 CLISSON
Téléphone
Fax
Courriel c.commune@clisson.com
Site internet www.clisson.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 299
Densité moyenne (hab/km²) 187,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
Développement éolien : - Définition des zones de développement éolien - Création des zones de développement éolien
animation et mise en œuvre des SAGE situés sur le territoire de l’agglomération participation à un établissement public territorial de bassin
c) Développement éolien : Définition des zones de développement éolien. Création des zones de développement éolien.
-Entretien des accotements et fossés, des voies et chemins communaux et ruraux, ainsi que l'entretien des fossés et canaux contribuant au drainage des terres agricoles.
Assainissement : Service public d¿assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations d¿assainissement non collectif des particuliers.
Contribution aux actions de communication en faveur de l'environnement
Création et gestion d un crématorium
1- Emploi-Formation Gestion, animation et participation au financement des Points-Relais conventionnés par l A.N.P.E. 2- Insertion professionnelle des jeunes Qualification et insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans adhérant à une structure de type mission locale ou Permanence d'Aide, d'Information et d'Orientation. Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité. Accessibilité aux personnes handicapées : Création de la Commission Intercommunale d'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH). Constat de l état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Formulation de propositions de nature à améliorer les conditions d'accessibilité de l'existant.
a) Aménagement de zones d'activités économiques : Aménagement, création, gestion, extension des zones d'activités économiques qui sont d'intérêt communautaire. Opérations de restructuration foncière et immobilière au sein des zones d¿activités d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires du territoire, à lexclusion des zones d¿intérêt départemental (ZID). Seront considérées d'intérêt communautaire, toutes les extensions des zones existantes et toutes nouvelles zones à créer.
En matière d’actions culturelles et sportives : • Soutien aux écoles de musique : Sol en vigne ; • Soutien à l’organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaires les manifestations visant un large public et intéressant plusieurs communes ; • Démarche Pays d'art et d'histoire et animations de conventions culturelles : ◦ Animer et coordonner la politique de valorisation du patrimoine ; ◦ Gérer le Musée du Vignoble Nantais ; ◦ Représenter les collectivités adhérentes pour la signature et la mise en œuvre des contrats et des conventions de développement inscrites dans le domaine du spectacle vivant ; ◦ Coordonner la mise en œuvre de ces actions, par les EPCI et les autres maîtres d’ouvrage ; ◦ Coordonner les évènements culturels.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Etude sur la mise en ¿uvre d'un schéma directeur et d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Création de zone d'aménagement concerté pour les zones d'intérêt communautaire à vocation économique.
Constitution de réserves foncières à des fins d¿aménagement correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire.
Transports et déplacements : Transports public pour le service LILA à la demande en qualité d'organisateur secondaire. Aménagements et équipements connexes aux ouvrages ferroviaires. Etudes et réalisation de liaisons douces d¿intérêt communautaire, existantes et à créer. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : · Les liaisons douces reliant les communes ou reliant les centre-bourgs des communes. · Les liaisons douces reliant les équipements correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire. · Les liaisons douces à vocation touristique. Accès et transport des élèves de Vieillevigne à la piscine de la Bretonnière. Transports des élèves à destination de la piscine dans le cadre de l'activité natation pratiquée pendant le temps scolaire. Transports des enfants et des jeunes dans le cadre des activités organisées pendant le temps des accueils de loisirs et accueils jeunes.
Transports et déplacements : Transports public pour le service «LILA à la demande» en qualité d'organisateur secondaire. Aménagements et équipements connexes aux ouvrages ferroviaires. Etudes et réalisation de liaisons douces d¿intérêt communautaire, existantes et à créer. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : · Les liaisons douces reliant les communes ou reliant les centre-bourgs des communes. · Les liaisons douces reliant les équipements correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire. · Les liaisons douces à vocation touristique. Accès et transport des élèves de Vieillevigne à la piscine de la Bretonnière. Transports des élèves à destination de la piscine dans le cadre de l'activité natation pratiquée pendant le temps scolaire. Transports des enfants et des jeunes dans le cadre des activités organisées pendant le temps des accueils de loisirs et accueils jeunes.
Etudes d'intérêt communautaire : Conduite de toutes études intéressant le territoire de la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : Création, aménagement, entretien de la voirie d intérêt communautaire. Sont considérées voiries d intérêt communautaire : Les voies communales d accès aux déchèteries existantes et à créer. Les voies intérieures des zones d'activités économiques. Curage, fauchage et élagage de l ensemble du réseau de voiries.
Tourisme : Elaboration du contrat global de développement touristique et mise en oeuvre, seul ou en partenariat, du schéma touristique défini. Politique d¿accueil des visiteurs et dinformation touristique, et soutien aux organismes intervenant dans ces domaines. Opérations de promotion et communication touristique concernant le territoire communautaire. Actions d animation et de formation auprès des acteurs du tourisme. Définition et engagements d actions en faveur de la promotion touristique du territoire communautaire ; conception, commercialisation et mise en marché de l offre touristique du territoire, notamment pouvant conduire à la création, au développement ou à la gestion d¿un office de tourisme. Démarche Pays d'art et d'histoire et animations de conventions culturelles. Etudes et prospectives en matière daction de développement touristique. Animations touristiques et partenariat avec les structures publiques ou privées pour l organisation de fêtes, manifestations, événements à caractère intercommunal. Réalisation, gestion et fonctionnement d aménagements et d équipements à vocation touristique d intérêt communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement, notamment à travers la conception et la mise en oeuvre d un Programme Local de l¿Habitat.
Action sociale d'intérêt communautaire : Action en faveur du logement des personnes défavorisées : construction et gestion des logements d¿urgence. Dispositif de promotion et de coordination de la qualité de vie des aînés à l échelle du territoire communautaire (CLIC).
Patrimoine bâti communautaire mis à disposition : Construction, gestion des locaux de service et d habitation des Gendarmeries affectées au territoire communautaire. Construction, gestion des locaux de service et d habitation des Trésoreries affectées au territoire communautaire.
Compétence éclairage public: La communauté de communes exerce aux lieu et place des communes, la compétence relative à la maîtrise d ouvrage des investissements sur les installations d éclairage public en ce qui concerne le domaine communautaire.
Adhésion à des structures intercommunales: - La Communauté de Communes de la Vallée de Clisson a la faculté d adhérer à toute structure intercommunale relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire, et notamment à celle destinée à gérer les contrats de Pays. Politique de développement et d aménagement global et durable du territoire du Pays (charte de Pays).
Défense contre l'incendie : Participation financière au SDIS pour les centres d'intervention et de secours du territoire communautaire. Renouvellement et entretien du parc des hydrants du territoire communautaire. Actions et soutien en faveur des organismes en charge de la lutte contre l'incendie.
1- Gendarmeries de Clisson et d Aigrefeuille-sur-Maine: -Construction, gestion des locaux de service et habitation. 2- Trésoreries de Clisson et d Aigrefeuille-sur-Maine: -Construction et gestion des locaux de service et habitation. 3- Etude du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l'espace public (PAVE).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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