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Fiche signalétique


CC Meurthe Mortagne Moselle
(N° SIREN : 200067643)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Blainville-sur-l'Eau
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe DANIEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 56 Avenue Pierre Sémard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54360 Blainville sur l'Eau
Téléphone 03 83 71 43 62
Fax 03 83 72 44 01
Courriel secretariat@cc3m.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 749
Densité moyenne (hab/km²) 61,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie à l'exception de la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; adhésion au syndicat départmental d'électricité.
A compter du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Entretien et gestion d'une déchetterie communautaire
- Soutien aux études pour la valorisation des paysages - Soutien aux porteurs de projets publics ou privés, pour la valorisation des forêts et des vergers, montage de dossiers et recherche de financements - Soutien aux projets de valorisation de l'environnement, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements - Etude et mise en place d'un programme d'aménagement de l'Uron et du Loro d'ici à 2008. - Mise en place d'une étude sur les affluents de l'Euron, du Loro, et de la Moselle afin d'établir les priorités d'entretien. Ces affkuents devront nécessairement être des cours d'eau permanents et recevoir des effluents domestiques. - Organisation de manifestations en faveur du fleurissement du territoire communautaire
Entretien et gestion d'une maison de santé
Conduite d'une réflexion sur l'amélioration des CCAS et la création d'un centre intercommunal d'action sociale
Gestion, extension et rénovation du gymnase de l'Euron à BAYON - Gestion de la salle de judo.
Mise en place d'un contrat petite enfance avec la création et la gestion d'un établissement "multi-accueil" pour les enfants de moins de 6 ans
- Soutien financier et technique aux actions de promotion des manifestations culturelles ayant une dimension intercoommunale selon les critères suivants : projets faisant intervenir des artistes professionnels et/ou visant à soutenir les pratiques amateurs et/ou ayant un carctère innovant. - Soutien financier et technique aux manifestations culturelles initiées par l'association "Scènes et Territoires". - Soutien financier et technique au festival de Froville - Animation du réseau des points lecture du territoire de la communauté de communes. - Mise en oeuvre d'une politique d'animation intercommunale en faveur de la jeunesse (hors temps scolaire) en s'appuyant sur le monde associatif à compter du 1er janvier 2006.
Participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er janvier 2023.
Organisation du transport scolaire des élèves du collège de l'Euron
Conduite d'études sur l'amélioration des systèmes de transports publics, en lien avec le pays lunévillois
Soutien à la création, à l'aménagement et à l'entretien des sentiers de randonnée Prestation de déneigement, d'entretien des espaces verts, chemins forestiers et menus travaux techniques
Adhésion à l'office du tourisme du pays lunévillois, et participation aux actions de promotion. Accueil, information, soutien technique et orientation des porteurs de projets touristiques. Soutien financier au actions de promoton pour : - La création de circuits de découverte ou d'interprétation mettant en valeur le petit patrimoine, les paysages ou l'artisanat sur plusieurs villages, en lien avec le pays lunévillois et les associations locales. - La création d'un guide des structures touristques - Les projets touristiques ou de valorisation du patrimoine visant à promouvoir le territoire intercommunal et à développer son affluence touristique - Les projets touristiques ou de valorisation du patrimoine des structures suivantes: Prieuré de Froville, Maison de la mirabelle à Rozelieures.
*- Conduite d'opérations programmées de l'habitat. - Mise en place d'une politique d'amélioration de l'habitat en complément des dispositifs traditionnels : aide au ravalement des façades, aides à la transformation des granges en logements, aide au traitement patrimonial des bâtiments endommagés selon des règlements soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Etude et mise en place d'une équipe technique intercommunale.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L32 du CPE
Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M), indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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