Fiche signalétique

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CC Houve-Pays Boulageois

(N° SIREN : 200067650)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Boulay-Moselle
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Michel BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	29A rue de Sarrelouis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57220 BOULAY-MOSELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 290
Densité moyenne (hab/km²)	92,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Bannay (215700485)	74
57	Berviller-en-Moselle (215700691)	465
57	Bettange (215700709)	249
57	Bionville-sur-Nied (215700857)	388
57	Boulay-Moselle (215700972)	5 635
57	Brouck (215701129)	83
57	Château-Rouge (215701319)	307
57	Condé-Northen (215701509)	701
57	Coume (215701541)	639
57	Dalem (215701657)	704
57	Denting (215701723)	285
57	Éblange (215701871)	370
57	Falck (215702051)	2 553
57	Gomelange (215702523)	484
57	Guinkirchen (215702770)	152
57	Hargarten-aux-Mines (215702960)	1 115
57	Helstroff (215703125)	500
57	Hinckange (215703265)	340
57	Mégange (215704552)	146
57	Merten (215704602)	1 488
57	Momerstroff (215704719)	300
57	Narbéfontaine (215704958)	116
57	Niedervisse (215705070)	273
57	Oberdorff (215705161)	349
57	Obervisse (215705195)	163
57	Ottonville (215705302)	444
57	Piblange (215705427)	983
57	Rémering (215705708)	421
57	Roupeldange (215705997)	369
57	Téterchen (215706672)	783
57	Tromborn (215706813)	339
57	Valmunster (215706912)	89
57	Varize-Vaudoncourt (215706953)	515
57	Velving (215707050)	214
57	Villing (215707209)	513
57	Voelfling-lès-Bouzonville (215707498)	162
57	Volmerange-lès-Boulay (215707308)	579

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie sur le territoire communautaire : PCAET, Adhésion à l'espace info énergie, conseil aux communes et aux particuliers
Sanitaires et social
- Action sociale Création, aménagement et gestion d'équipements ou de services de formation professionnelle : est d'intérêt communautaire le LPI de Boulay
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Contrôle technique des poteaux d'incendie
- Collecte des contributions pour le financement du SDISContingent SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Système d'information géographique intercommunal

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	434 753
57	EPAGE des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	119 323
57	SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents (200090066)	SM fermé	119 361
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	377 783
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	418 503

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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