Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
27 882
Densité moyenne (hab/km²)
36,97
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement
accompagnement des programmes ou projets initiés par les communes favorisant l'usage des énergies renouvelables, soutien aux actions favorisant l'éducation à l'environnement
Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire du Bellegardois
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires sur le territoire du Bellegardois
Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle et sportive et en matière de logistique des transports
- Définition et mise en place d'une politique culturelle - Coordination et soutien aux manifestations culturelles par la mise en oeuvre d'un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
Définition et mise en place d'une politique sportive.
Rédaction et suivi d'un document communautaire faisant la synthèse des POS ou PLU des communes membres.
Organisation des mobilités, Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. La CC est AOM à compter du 1er juillet 2021 et peut, après diagnostic et étude des enjeux propres à son territoire, proposer des services et solutions de mobilité adaptés aux besoin de ses habitants. La CC CFG ne souhaite pas demander le transfert des services REMI organisés par la Région sur son ressort territorial (services de transport scolaire, services réguliers de transport public et services à la demande de transport public).
Gestion du transport scolaire en tant qu'organisateur secondaire pour le conseil régional
Organisation et gestion d'un service de transport solidaire intercommunal au bénéfice des personnes isolées et sans moyens de déplacement.
Etude et coordination du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat locatif. Création du Comité intercommunal du logement pour accompagner les projets communaux de logements sociaux.
Coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat. Etude, création, extension,
Etude et mise en oeuvre d'un programme d'habitat.
Participation au contrat de pays
- Fourrière animale - participation à l'opération de construction de gendarmeries.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)