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Fiche signalétique



CC Canaux et Forêts en Gâtinais
(N° SIREN : 200067676)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lorris
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Albert FEVRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 155, rue des Erables
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45260 LORRIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 623
Densité moyenne (hab/km²) 37,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
accompagnement des programmes ou projets initiés par les communes favorisant l'usage des énergies renouvelables, soutien aux actions favorisant l'éducation à l'environnement
Soutien à l'association support de la mission locale pour l'insertion des jeunes sur le territoire du Bellegardois
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires sur le territoire du Bellegardois
Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle et sportive et en matière de logistique des transports
- Définition et mise en place d'une politique culturelle - Coordination et soutien aux manifestations culturelles par la mise en oeuvre d'un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
Définition et mise en place d'une politique sportive.
Rédaction et suivi d'un document communautaire faisant la synthèse des POS ou PLU des communes membres.
Gestion du transport scolaire en tant qu'organisateur secondaire pour le conseil régional
Organisation et gestion d'un service de transport solidaire intercommunal au bénéfice des personnes isolées et sans moyens de déplacement.
Etude et coordination du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat locatif. Création du Comité intercommunal du logement pour accompagner les projets communaux de logements sociaux.
Coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat. Etude, création, extension,
Etude et mise en oeuvre d'un programme d'habitat.
Participation au contrat de pays
Transfert de gestion de l'Arboretum des Barres à la CC Canaux et Forêts en Gâtinais - Fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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