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Fiche signalétique


CC Serre-Ponçon
(N° SIREN : 200067742)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Embrun
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Chantal EYMEOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, Impasse de l'Observatoire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05200 EMBRUN
Téléphone 04 92 43 22 78
Fax
Courriel contact@ccserreponcon.com
Site internet www.ccserreponcon.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 489
Densité moyenne (hab/km²) 28,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Traitement des eaux usées. Réseaux de collecte et réseaux de transfert des eaux usées. Valorisation des boues résiduelles des stations d'épuration.
Assainissement autonome : mise en place d'un service public lié à l'assainissement non collectif. La communauté de communes pourra s'appuyer sur les agents communaux dans le cadre de convention de mise à disposition de service avec les communes. Cette convention prévoira notamment les conditions de remboursement par la communauté de communes des frais de fonctionnement du service.
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Création, aménagement, balisage, promotion, communication, entretien de sentiers de randonnées (pédestres, équestres, VTT, VAE, mobilité douce...) sur l'ensemble du périmètre de la communauté organisés dans le cadre d'un schéma communautaire, Démoustication des zones humides et lutte contre la chenille processionnaire, Aménagement, gestion et entretien de la plate-forme bois énergie, Soutien au développement de la filière forêt-bois du territoire, Cette compétence inclut l'achat et la récupération de bois, la transformation en bois énergie par broyage et séchage, le transport et la commercialisation du bois énergie. Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMVAD) pour le bassin amont de l'Avance et le torrent du Devezet, Assistance technique pour l'inventaire et le diagnostic technique des ouvrages de protection contre les risques naturels en vue de l'organisation future de la compétence "GEMAPI" et de la compétence sur les autres risques naturels (hors diagnostics réglementaires prévus par la réglementation), Animation des sites Natura 2000 Pour l'exercice de la compétence "lutte contre les vents de sable liés à l'exhaussement de la queue de retenue du barrage de Serre-Ponçon", adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP).
Appui au fonctionnement du Relais Assistance Maternelle ; Animation du CISPD (Conseil Intercommunal de Surveillance et de Prévention de la Délinquance) ; Appui au réseau d'aide aux enfants en difficultés scolaires par l'acquisition, notamment, d'équipements pédagogiques ; Appui au service de santé scolaire par la participation à la prise en charge des frais d'installation et des frais de fonctionnement du service ;
Accompagnement d'un programme FISAC (Fonds Interministériel de Soutien à l'Artisanat et au Commerce) sur le territoire de la communauté de communes ; Soutien financier aux associations de socioprofessionnels dont l'objet est de redynamiser le commerce local.
Equipement à caractère exceptionnel et structurant au profit des usagers de la majorité des communes de la communauté de communes ; équipement ayant une vocation sportive et, en outre, une vocation d'enseignement pré‑élémentaire et élémentaire.
Culture - Coordination et promotion/communication de la politique culturelle du territoire - Soutien financier à des projets culturels contribuant à développer l'image du territoire communautaire - Organisation des expositions temporaires sur la mezzanine de la Maison de Pays située dans l'ancienne église St Donat à Embrun - Organisation et gestion du label Pays d'Art et d'Histoire et de toutes missions visant à l'obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique encadré par les préconisations du Ministère de la Culture - Création, coordination et animation d'un réseau de bibliothèques/médiathèques sur le territoire - Offrir une culture musicale et de danse au territoire par une participation financière à l'Ecole municipale de musique et de danse d'Embrun et à d'autres initiatives municipales complémentaires d'enseignements artistiques ayant un impact sur l'ensemble du territoire.
Sport Soutien financier à l'Office Intercommunal des Sports et aux clubs sportifs qui le composent, Soutien financier aux jeunes sportifs et jeunes méritants, y compris au travers d'une subvention exceptionnelle à leurs clubs/associations, contribuant à promouvoir l'image du territoire.
Organisation de la mobilité locale au sens de l'article L.1231-1 du code des transports
Service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols Et, d'une façon générale : Aide technique sous forme de convention de mandat aux communes pour la conduite ou la réalisation d'opérations de la compétence des communes, à la demande de la ou des communes concernées, Mise à disposition des communes du matériel et équipement communautaire conformément aux dispositions de l'article L.5211-4-1 du CGCT, Commandes et marchés groupés pour le compte des communes, Conduite, suivi de programmes de développement local et d'aménagement du territoire supra communautaire tel que le Pays S.U.D., Dans le cadre européen : Coopération franco-italienne de la communauté de communes et participation à des programmes européens.
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Voie d’accès à Pralong, qui dessert le pôle déchets avec ressourcerie, centre d’enfouissement, déchetterie et la ZAE communautaire de Pralong ; Voie d’accès de l’aire de l’accueil des gens du voyage à Embrun (partie de la VC n°13) Voie de la paroisse desservant la ZAE de Savines-le-Lac ainsi que la déchetterie du Savinois.
1°) Conditions de soutien financier à des actions de développement touristique ou agricole et notamment celles liées à : la réalisation et manifestation spécifique dans l'intérêt communautaire de type Maison de Pays ou de l'artisanat la participation à des actions contribuant au soutien de l'activité agricole du territoire (abattoir, ASA, soutien financier à des manifestations spécifiques...) 2°) Conduite ou soutien financier à des actions de développement touristique et notamment celles liées à : l'instauration et perception d'une taxe de séjour communautaire, les actions de développement touristique et notamment élaboration de documents d'appel ou participation à des actions d'intérêt touristique à l'échelle communautaire ou supra communautaire, l'adhésion et soutien financier à des structures contribuant à favoriser le développement touristique de la communauté de communes : Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP), ADDET..., le soutien financier à des manifestations (culturelles, sportives ou touristiques) contribuant à développer l'image de la communauté de communes (selon un programme annuel de subventions), la réalisation d'équipements touristiques à caractère exceptionnel ayant un impact sur l'ensemble du territoire. La communauté de communes n'intervient pas dans l'industrie du ski (financement de remontées mécaniques ou d'installations liées à cette activité) ou dans le financement d'équipement s'inscrivant dans le cadre d'une activité de loisirs lucrative pour le maître d'ouvrage.
Participation financière à la contribution du SDIS 05, Gestion des centres d'incendie et de secours.
Technologies de l'information et de la communication Aménagement et entretien des émetteur et réémetteurs télévisuels assurant la diffusion numérique des chaînes sur les zones d'ombre audiovisuelle ou toute action favorisant la réception de la TNT, Développement d'outils numériques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication, Etudes et opérations nécessaires à la gestion d'un système d'information géographique communautaire (SIG).
Structuration de l'accueil, l'information, l'orientation et la mise en relation avec les services au public en matière d'aide à l'emploi, la formation et l'insertion, social et services d'aide à la création d'entreprise.
Participation financière au refuge animalier de Pralong, afin de garantir aux communes membres la gestion d'une fourrière animale. Aménagement et entretien d'équipement rural qui concerne plusieurs communes membres : caisson de cadavres d'animaux...

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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