Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 951
Densité moyenne (hab/km²)
36,12
Périmètre
Nombre total de communes membres : 30
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
interventions dans l'étude et la création de zones de développement éolien ou toutes autres zones ou secteurs d'énergies renouvelables
Assainissement autonome :¡ú Fonctionnement du service public d'assainissement non collectif SPANC). La mise aux normes des installations rel¿¿ve uniquement des particuliers.
. Elimination des déchets et des ordures ménagères ( collecte, traitement et élimination ), à l'exception de la collecte des encombrants et des décharges de classe III qui restent de la compétence des communes.
. Intervention dans le domaine social et de la sant¿¿ :Les projets et les actions dans le domaine social sont consid¿¿r¿¿s d'int¿¿r¿ºt communautaire d¿¿s lors qu'ils s'adressent potentiellement ¿¿ des b¿¿n¿¿ficiaires r¿¿sidant dans toutes les communes de la communaut¿¿ de communes et qu'ils contribuent ¿¿ assurer une solidarit¿¿ entre les habitants de l'ensemble du territoire communautaire.¡ú Services de proximit¿¿.¡ú Aide au maintien ¿¿ domicile des personnes d¿¿pendantes.¡ú Politique de la jeunesse, de l'enfance et de la petite enfance.¡ú Politique de l'insertion et de l'emploi ¿¿ destination de tous les publics concern¿¿s.¡ú Favoriser le maintien des services de la sant¿¿ sur le territoire.¡ú Aide au fonctionnement du centre social cantonal.Toute intervention en faveur des autres associations locales reste du domaine communal.
Promotion et am¿¿nagement des zones d'activit¿¿s situ¿¿es sur le territoire communautaire :¡ú Zone d'activit¿¿ de la croix Arnay ¿¿ Donzy.¡ú Zone d'activit¿¿ de la fringale ¿¿ Perroy.¡ú Zones d'activit¿¿ futures de l'ensemble du territoire.
. Création, aménagement et équipement de nouveaux locaux ¿¿ vocation artistique et culturelle.La gestion de l'ensemble de ces ¿¿quipements pr¿¿sents et ¿¿ venir reste de la compétence des communes, selon les m¿ºmes modalit¿¿s qui r¿¿gissent les rapports entre bailleurs et au sens su code civil.. Soutien à l'animation culturelle et sportive :Sont d'intérêt communautaire : les manifestations ayant lieu sur cinq communes du territoire minimum ou qui, par leurs renomm¿¿es, d¿¿passent les fronti¿¿res du Donziais et contribuent ¿¿ sa promotion.Favoriser l'ouverture culturelle et sportive des jeunes du territoire. Sont d'int¿¿r¿ºt communautaire, les actions inscrites dans les projets p¿¿dagogiques des ¿¿coles primaires et maternelles et du coll¿¿ge tels que, spectacles culturels, classes d¿¿couvertes et s¿¿jours linguistiques, ainsi que l'aide au fonctionnement des associations ou coop¿¿ratives s'y rattachant.Soutien au fonctionnement de l'école de musique intercommunale. - . Sont déclarées d'intérêt communautaire la construction et la réparation des équipements sportifs structurants : → Piscine de Donzy.→ COSEC de Donzy.→ Equipements et installations sportifs des communes de Donzy et Châteauneuf Val de Bargis.→ Toute construction neuve.La gestion de l'ensemble de ces équipements présents et à venir reste de la compétence des communes.
Organisation du service de transport à la demande pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion, à destination de Pouilly sur Loire.
. Tourisme et développement touristique :→ Mise en ¿uvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique.→ Aides directes ou indirectes à l'Office de Tourisme intercommunal.→ Information et promotion du territoire.→ Incitation financière à la création d'hébergement touristique et à leurs mises aux normes.
- Constitution de réserves foncières, pour les équipements structurant d¿intérêt communautaire, pour l¿aménagement des lotissements et pour la création de logements sociaux- Création, réhabilitation de logements sociaux, transformation de maisons d¿habitation ou d¿ancien ensemble immobilier en logements sociaux
Mise en ¿uvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (OPAH, PLH,..) y compris le financement des actions s'y rattachant et votées par la communauté.
. Partage de personnels de la CDC ¿¿ destination de communes :¡ú A la demande des communes, la communaut¿¿ de communes En Donziais pourra proposer par convention le recrutement et le partage de personnels techniques et/ou administratifs entre les collectivit¿¿s et/ou la CDC.
- Mise en place d¿un réseau urbain de télécommunications- Pose de fourreaux destinés à recevoir notamment de la fibre optique
Prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement et l¿accès aux technologies de l¿information et aux services associés.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)