Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
(N° SIREN : 200067932)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vannes
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre LE BODO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56000 Vannes Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 171 960
Densité moyenne (hab/km²) 215,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
PNR Golfe du Morbihan
En matière d’environnement : - Participation aux équipements de production d’énergie renouvelables présents sur le territoire de l’agglomération et présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire, - Espace info énergie pour les communes membres avec possibilité de conventionnement avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale pour le compte de leurs communes.
En matière d’emploi : - Actions en faveur de l’emploi au travers d’outils tels que des Points d’Accueil Emploi communautaires à destination des demandeurs d’emploi ou des entreprises, - Coordination et observation des dynamiques de l’emploi du territoire en lien avec les partenaires, - Sensibilisation et formation aux nouveaux usages numériques par la gestion et l’animation d’ateliers informatiques à destination du grand public, des entreprises et des demandeurs d’emploi notamment au sein des maisons de service au public, - Soutien aux manifestations, événements en faveur de l’emploi à portée intercommunale. En matière d’insertion : - Gestion et animation de chantiers d’insertion, - Actions en faveur de l’accompagnement des publics en insertion dans une optique de montée, transférabilité des compétences et d’adaptation à l’emploi. Au titre de l’action sociale : - Participation à l’Espace Autonomie, - Actions de prévention de dimension communautaire sur le thème du vieillissement, du handicap, de l’isolement et de la précarité, - Subventions aux associations dont les objectifs d’intérêt général dépassent le cadre communal, en cohérence avec le projet de territoire et répondant à des besoins identifiés dans les domaines de l’entraide alimentaire, de l’accès aux droits spécifiques, du retour à une vie sociale pour les personnes en situation d’exclusion ou de précarité et de la solidarité internationale.
actions de soutien à la scolarisation des gens du voyage élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Office public communautaire de l'habitat.
développement économique à compter du 1er janvier 2017 : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- Soutien aux projets à dimension intercommunale portés par des établissements dispensant des enseignements à partir du second degré,
- Soutien au développement universitaire et aux établissements du territoire dispensant des formations post-bac qualifiantes qui renforcent l’écosystème local, - Accompagnement des structures portant ou valorisant des dispositifs favorisant une première expérience professionnelle sur le territoire national ou à l’étranger ou un programme d’échange international universitaire.
Au titre de la lecture publique : - Coordination du réseau des médiathèques du Golfe, - Gestion des outils mutualisés, - Conception et mise en œuvre de dispositifs d’actions culturelles de lecture publique, - Accompagnement de l’ensemble des équipements de lecture publique du territoire. Au titre de l’éducation artistique : - Organisation de l’enseignement artistique en matière de musique, danse, théâtre et arts visuels, dans le cadre d’un conservatoire communautaire, - Mise en œuvre des actions culturelles et artistiques portées et accompagnées par le conservatoire communautaire, - Coordination et animation du réseau des écoles de musique du territoire, - Mise en œuvre d’actions de sensibilisation aux pratiques artistiques à destination des scolaires et du tout public. Au titre du spectacle vivant : - Diffusion de spectacles professionnels et d’expositions, à destination des scolaires et du tout public, - Soutien à la création artistique, - Mise en œuvre d’actions artistiques et culturelles, - Conception et coordination d’événements culturels de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire. Au titre de l’action culturelle : - soutien aux initiatives culturelles de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire.
Au titre du sport : - La natation scolaire, - La voile et la pratique nautique scolaires, - La coordination des activités des bases nautiques d’Arradon, Séné, Baden et Larmor-Baden menées par 47° Nautik, - Le soutien aux manifestations de sports et de loisirs de dimension communautaire, - Le soutien au développement du nautisme associatif, - Le soutien au sport de haut niveau : • les centres de formation agréés par le ministère des sports • les sportifs individuels inscrits sur liste de haut niveau • les clubs de sport collectif dont l’équipe fanion évolue dans les trois premiers niveaux nationaux, - La conception d’actions sportives de dimension intercommunale favorisant l’attractivité du territoire.
- Actions foncières : portage foncier pour le compte des communes.
Au titre du tourisme : - Signalétique et balisages des itinéraires de randonnée, - Création et aménagement d’équipements dédiés à l’organisation d’événements et d’équipements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire, - Création, organisation, soutien financier à des actions ou événements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire, - Réalisation d’un Schéma communautaire de développement touristique et d’un plan d’actions pluriannuel, - Développement du tourisme d’affaires, notamment par la création d’un Bureau des événements et des congrès, - Etude et mise en place d’un Pays d’Art et d’Histoire, - Mise en place de liaisons maritimes saisonnières reliant deux communes de l’agglomération.
- L’aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan
Au titre du numérique : - Système d’information géographique, - Aménagement numérique du territo
En matière de transport : - Gestion et entretien des abris de voyageurs, - Transport des scolaires pour les activités suivantes : • la natation, • le nautisme • les actions culturelles et environnementales menées par l’agglomération - Transport des scolaires vers la piste de sécurité routière de Ménimur. Au titre de l’eau : - Suivi du ou des SAGE et participations aux missions d’un Etablissement public territorial de bassin, - Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique, - La gestion des eaux de baignade, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés, - Service public d’assainissement non collectif d’intérêt communautaire, - Protection des eaux : actions d’intérêt supra-communal relevant de l’article L.211-7 du code de l’environnement en se limitant aux items suivants : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, 6° La lutte contre la pollution, 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF