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Fiche signalétique



CC Haut Chemin-Pays de Pange
(N° SIREN : 200067957)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pange
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roland CHLOUP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 BIS ROUTE DE METZ
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57530 PANGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 634
Densité moyenne (hab/km²) 76,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre d'un plan de développement de l'éolien
Petite enfance : mise en place d'un RAM

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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