Fiche signalétique

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CC Haut Chemin - Pays de Pange

(N° SIREN : 200067957)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pange
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Roland CHLOUP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Bis Route de Metz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57530 PANGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 823
Densité moyenne (hab/km²)	77,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Bazoncourt (215700550)	546
57	Burtoncourt (215701210)	230
57	Charleville-sous-Bois (215701285)	306
57	Coincy (215701459)	333
57	Colligny-Maizery (200062339)	575
57	Courcelles-Chaussy (215701558)	3 313
57	Courcelles-sur-Nied (215701566)	1 195
57	Failly (215702044)	550
57	Glatigny (215702499)	269
57	Hayes (215703075)	260
57	Les Étangs (215702002)	413
57	Maizeroy (215704313)	418
57	Marsilly (215704495)	591
57	Ogy-Montoy-Flanville (200073609)	1 792
57	Pange (215705336)	890
57	Raville (215705633)	255
57	Retonfey (215705757)	1 368
57	Sainte-Barbe (215706078)	783
57	Saint-Hubert (215706128)	239
57	Sanry-lès-Vigy (215706268)	527
57	Sanry-sur-Nied (215706276)	392
57	Servigny-lès-Raville (215706482)	505
57	Servigny-lès-Sainte-Barbe (215706490)	482
57	Silly-sur-Nied (215706540)	715
57	Sorbey (215706565)	395
57	Vigy (215707167)	1 625
57	Villers-Stoncourt (215707183)	221
57	Vry (215707365)	635

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)mise en oeuvre d'un plan de développement de l'éolien
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Mise en oeuvre d'une charte intercommunale d'aménagement communautaire permettant de la gestion, la préservation et la valorisation des paysages naturels et urbains
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Petite enfance : mise en place d'un RAM
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Soutien à des événements culturels
- Activités sportives Soutien à des événements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Déploiement de la fibre optique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Numérisation du cadastre et mise en place d'un SIG intercommunal

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	EPAGE Nord Mosellan (200083087)	SM fermé	52 157
57	SM des eaux Basse Vigneulles et Faulquemont (200080182)	SM fermé	46 548
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	419 592
57	SM des ruisseaux du Haut-Chemin (200078798)	SM fermé	4 090
57	Syndicat des eaux de la région messine (200077907)	SM fermé	197 058
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	434 256
57	EPAGE des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	119 165

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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