Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Les Bertranges
(N° SIREN : 200068088)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Charité-sur-Loire
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri VALÈS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, avenue Henri Dunant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
Téléphone 03 86 69 69 06
Fax
Courriel accueil@cclnb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 891
Densité moyenne (hab/km²) 35,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
III - Social :La communauté de communes du Pays Charitois exercera les compétences suivantes, pour la conduite d'actions communautaires :Insertion et emploi :Définition, mise en ¿uvre, animation et gestion de politiques spécifiques en faveur de la population locale dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'insertion :- Action en faveur de l'emploi et de l'insertion par le biais d'un chantier d'insertion permanent et / ou de structures d'accueil- Participation aux politiques de structuration et de coordination des actions en faveur de l'insertion par l'activité économique et de l'emploi.Portage des repas :Organisation d'un service de portage de repas à domicileServices à la population locale- Soutien financier ponctuel dont les critères seront définis en commission à des associations culturelles et/ou à des personnes pratiquant une activité culturelle à forte notoriété pour le Pays Charitois- Soutien financier dont les critères seront définis en commission à des associations sportives et/ou à des personnes pratiquant un sport à un haut niveau qui génère une forte notoriété pour le Pays Charitois.
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels , affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement de bâtiments à vocation culturelle.)
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs, affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux et réhabilitation
création de maisons de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF