Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 595
Densité moyenne (hab/km²)
34,68
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
III - Social :La communauté de communes du Pays Charitois exercera les compétences suivantes, pour la conduite d'actions communautaires :Insertion et emploi :Définition, mise en ¿uvre, animation et gestion de politiques spécifiques en faveur de la population locale dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'insertion :- Action en faveur de l'emploi et de l'insertion par le biais d'un chantier d'insertion permanent et / ou de structures d'accueil- Participation aux politiques de structuration et de coordination des actions en faveur de l'insertion par l'activité économique et de l'emploi.Portage des repas :Organisation d'un service de portage de repas à domicileServices à la population locale- Soutien financier ponctuel dont les critères seront définis en commission à des associations culturelles et/ou à des personnes pratiquant une activité culturelle à forte notoriété pour le Pays Charitois- Soutien financier dont les critères seront définis en commission à des associations sportives et/ou à des personnes pratiquant un sport à un haut niveau qui génère une forte notoriété pour le Pays Charitois.
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels , affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement de bâtiments à vocation culturelle.)
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs, affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux et réhabilitation
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)