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Fiche signalétique



CC Sarrebourg Moselle Sud
(N° SIREN : 200068146)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarrebourg
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roland KLEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Terrasses de Normandie
Numéro et libellé dans la voie BP 50157
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57403 SARREBOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 927
Densité moyenne (hab/km²) 56,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 76

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Extension de la compétence à l'ensemble du périmètre de la CC, à la suite de la fusion qui autorisait un exercice différencié sur les anciens périmètre des EPCI fusionnés dans un délai de 2 ans à compter de la date d'effet de la fusion pour les compétences facultatives
« création et gestion d¿un service de portage de repas à domicile »« création et gestion d¿un système d¿information géographique intercommunal ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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