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Fiche signalétique



CA de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
(N° SIREN : 200068658)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chaumont
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Christine GUILLEMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Chaumont
Numéro et libellé dans la voie Place de la Concorde
Distribution spéciale BP 564
Code postal - Ville 52012 CHAUMONT Cédex
Téléphone
Fax
Courriel pays-chaumontais@ville-chaumont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 473
Densité moyenne (hab/km²) 50,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 63

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
A titre facultatif : ingénierie en amont (mise en place) et en aval (contrôle) des Services Publics d'Assainissement Non Collectif des Communes (SPANC)
1 - mise en oeuvre d'un Agenda 21 2 - protection animale : - ramassage des animaux errants : obligation fourrière - est d'intérêt communautaire le site d'accueil du refuge et de la fourrière animale sis à Buxières-les-Villiers. 3 - Interventions de la brigade intercommunale sur demande des communes pour la réfection et l'entretien du petit patrimoine bâti et naturel intercommunal appartenant au domaine public 4 - entretien, balisage des sentiers de randonnée aménagés par la CA prévus au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnés, compris sur son territoire. Création, entretien et balisage de sentiers communaux et voies vertes d'intérêt communautaire
est d'intérêt communautaire : - création et gestion de nouvelles structures multi-accueil - étude et mise en oeuvre éventuelle de services de proximité à destination de la poupulation, notamment : le portage des repas à domicile, un mode de garde itinérant pour les enfants et le relais assistantes maternelles.
- études et actions visant à mettre en place un dispositif d'insertion économique et sociale en liaison avec les organismes locaux, départementaux, régionaux et nationaux en charge de l'insertion, telles que la création et la gestion d'un programme local d'insertion par l'économie (PLIE).
Les dispositifs contractuels de développement urbain, local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire et dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance notamment : - la mission locale - le développement urbain avec le programme "chaumont projet urbain" participation financière de la CA dans le cadre des ses compétences - déclinaison du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance au niveau intercommunal.
1 - La compétence communautaire dans ces zones comprend la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des bâtiments de propriété communautaire, des voiries, réseaux divers et espaces publics, du mobilier urbain de propriété communautaire installé sur le domaine communal. 2 - foire de l'agglomération du Pyas Chaumontais
1 - Etude, construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs, touristiques ou culturels d'intérêt communautaire. Le futur centre aquatique de l'agglomération de Chaumont est déclaré d'intérêt communautaire. 2 - Participation à la réalisation d'équipements sportifs, touristiques ou culturels qui par leur importance ou le montant des investissements, présentent au niveau de services d'envergure départementale et ont vocation à être utilisés par la population de l'agglomération. 3 - étude, création, aménagement et gestion de la base de loisirs intercommunale dite du Moulin de Choignes. -
service des écoles : l'intervention de la communauté se limite au recrutement et à la gestion des personnels et à l'acquisition des mobiliers et des fournitures scolaires
accueil , cantines pendant le temps scolaire, animations extrascolaires : l'intervention de la CA se limite au recrutement et à la gestion des personnels et à l'acquisition du mobilier et des fournitures périscolaires et extrascolaires
Subventions à des associations ou participation aux projets des collectivité pour la mise en place d'interventions ou d'animations ponctuelles sur le territoire de la CA afin de favoriser la répartition d'activités de loisirs et/ou éducatives sur le territoire, l'accessibilité de celles-ci à l'ensemble de la poupulation, les interactions entre les communes, la découverte de l'agglomération.
- élaboration, modification et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur lié au SCOT
- élaboration, modification et révision schéma de secteur lié au SCOT
Etude, création et réalisation de zone d'aménagement concerté d'intêret communautaire.
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposition de l'article 46 de cette loi : gestion du réseau de transport routier de personnes sur le périmètre de l'agglomération et aménagements publics s'y rapportant.
gestion du réseau de transport routier de personnes sur le périmètre de l'agglomération et aménagements publics s'y rapportant.
- organisation de transports collectifs intracommunautaires et périurbains
- programmation et réalisation d'opérations d'aménagement afin d'améliorer le cadre de vie - aménagement et embellissement de villages
- création, aménagement et entretien des voiries et équipements de voirie d'intérêt communautaire : est d'intérêt communautaire la piste routière pour le passage des permis de conduite
- création, aménagement et gestion de parcs de statinnement d'intérêt communautaire : participation à l'aménagement et à la gestion du Pôle d'echange Multimodal du quartier de la gare de Chaumont.
- participation au financement de l'office intercommunal de tourisme
-politique d'équilibre social de l'habitat programme local de l'habitat
politique du logement d'intérêt communautaire
action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire définie comme suit: mise en place et suivi du PLH création d'une instance communautaire de coordination pour accompagner les projets communaux de logements toutes les études et opération d'amélioration de l'habitat destinées à voloriser et harmoniser l'ensemble du bati sur le territoire de l'intercommunalité.
- élaboration du schéma des pistes cyclables sur le territoire de l'agglomération - aménagement et entretien de pistes cyclables d'intérêt communautaire
accueil des gens du voyage et gestion des équipement s'y rapportant dans le respect du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
1 - mise en place, développement et gestion d'un Système d'Information Géographique (SIG) sur le territoire de la CA avec possibilité de mutualiser avec d'autres organismes ou collectivités territoriales. 2 - aménagement et gestion des aires d'accueil camping et camping-cars (port de la Maladière) y compris les simples bornes d'accueil camping-cars. 3 - participation dans le cadre de conventions à la mise en oeuvre et à la gestion des projets du Pays Chaumontais. santé : portage de toutes études, projet, équipements visant à optimiser et pérenniser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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