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Fiche signalétique



CC Terre d'Eau
(N° SIREN : 200068682)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bulgnéville
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques GAULTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Développement
Numéro et libellé dans la voie 58 bis rue des anciennes halles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88140 BULGNEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 893
Densité moyenne (hab/km²) 45,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
à partir du 1er janvier 2018
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Compétences optionnelles : - Actions de sensibilisation de la population au développement durable : . participation à des actions et ou manifestations locales, nationales et internationales sur ce thème, telles que la semaine du développement durable, la semaine européenne de réduction des déchets, la journée mondiale de l'environnement. . organisation d'actions et ou de manifestations sur ce thème, telles un programme de sensibilisation des scolaires - Action de sensibilisation de la population à un usage raisonné de la ressource en eau
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences facultatives : Culture et loisirs : - Soutien aux manifestations culturelles et de loisirs - Equipements collectifs : Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire : barrières, podiums, tribunes pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort territorial de la communauté de communes pour leurs manifestations culturelles et de loisirs. - Promotion de l'accès à la culture : organisation de manifestations structurantes pour le territoire, dans les limites fixées par le conseil communautaire
Compétences facultatives : - Soutien aux manifestations sportives - Equipements collectifs : acquisition et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire : barrières, podiums, tribunes pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort territorial de la CC pour leurs manifestations sportives
- Mise en valeur du patrimoine bâti et historique en accompagnant la mise en place d'actions se plaçant dans une dimension durable : mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou de toute autre opération s'y substituant.
à compter du 1er janvier 2017
III COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES Organisation de manifestations structurantes pour le territoire, dans les limites fixées par le conseil communautaire Realisation, aménagement et gestion d'équipements d'utilité communautaire dans le cadre d'une politique de développement touristique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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