Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 977
Densité moyenne (hab/km²)
43,20
Périmètre
Nombre total de communes membres : 45
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Compétences optionnelles : - Actions de sensibilisation de la population au développement durable : . participation à des actions et ou manifestations locales, nationales et internationales sur ce thème, telles que la semaine du développement durable, la semaine européenne de réduction des déchets, la journée mondiale de l'environnement. . organisation d'actions et ou de manifestations sur ce thème, telles un programme de sensibilisation des scolaires - Action de sensibilisation de la population à un usage raisonné de la ressource en eau
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences facultatives : Culture et loisirs : - Soutien aux manifestations culturelles et de loisirs - Equipements collectifs : Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire : barrières, podiums, tribunes pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort territorial de la communauté de communes pour leurs manifestations culturelles et de loisirs. - Promotion de l'accès à la culture : organisation de manifestations structurantes pour le territoire, dans les limites fixées par le conseil communautaire
Compétences facultatives : - Soutien aux manifestations sportives - Equipements collectifs : acquisition et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire : barrières, podiums, tribunes pour mise à disposition des communes et associations locales du ressort territorial de la CC pour leurs manifestations sportives
- Mise en valeur du patrimoine bâti et historique en accompagnant la mise en place d'actions se plaçant dans une dimension durable : mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou de toute autre opération s'y substituant.
ajout compétences facultatives : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
à compter du 1er janvier 2017
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)