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Fiche signalétique


SI des eaux de Villemur-sur-Tarn
(N° SIREN : 200068823)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Villemur-sur-Tarn
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marc DUMOULIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villemur-sur-Tarn
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 594
Densité moyenne (hab/km²) 132,74

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La commune de Bessières n'est couverte qu'en partie (rive droite seulement) Le groupement est compétent pour : - la construction, l'extension, l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des ouvrages : station de production d'eau potable et réseaux de distribution - Définir et assurer l'étude, la distribution et la gestion de l'eau potable - réaliser tout ouvrage ou opération de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à la production, au traitement et à la distribution de l'eau potable ou susceptibles de faciliter le développement du syndicat Les ouvrages de transport et de stockage de l'eau potable ont été transférés au SMEA-31

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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